Égalité salariale : nouvelles règles dans l’UE

5 février 2024

Le Conseil de l’Union européenne a récemment adopté de nouvelles règles visant à réduire l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’UE. Ces règles, intégrées dans la directive sur la transparence des rémunérations, imposent aux entreprises de divulguer les informations sur les salaires des hommes et des femmes occupant des postes de même valeur. Si l’écart de rémunération dépasse 5 %, les entreprises doivent prendre des mesures pour le corriger, sous peine de sanctions, y compris des amendes.

La directive vise à résoudre un problème persistant : en moyenne, les femmes gagnent 13 % de moins que les hommes dans l’UE, et cet écart n’a guère diminué au cours de la dernière décennie. La discrimination salariale est identifiée comme l’un des principaux obstacles à l’égalité des salaires entre les sexes.

La tache s’annonce ardue pour les entreprises ; les mesures sont loin d’être automatiques dans nombre de logiciels de paie et les composantes qui justifient le niveau de salaire sont difficiles à résumer. Il y a le niveau de poste bien sûr, mais également l’ancienneté, le parcours du salarié dans l’entreprise, le nombre de subordonnés, etc.

Une difficulté supplémentaire réside en ceci que la majorité des audits RH se faisaient jusqu’à présent par échantillonnage. Or, les nouvelles règles européennes s’appliquent à la totalité des salariés, pas à un échantillon. Les directions des ressources humaines vont devoir faire évoluer leur système d’information RH, ou se doter de solutions d’analyses de la conformité qui basent leurs audit RH sur la lecture complète et exhaustive des éléments de la paie, en comparant les conditions de rémunération de chaque salarié par rapport aux autres.

Des solutions d’analyse automatique existent : à partir des bulletins de salaire et des Déclarations Sociales Nominatives, quelques acteurs sont capables d’extraire et d’organiser les données salariales et de vous mettre à disposition les données brutes et/ou les analyses de parité de rémunération hommes / femmes.

N’hésitez pas à nous contacter si vous voulez en savoir plus.