DSN : mini-guide des bonnes pratiques pour éviter les erreurs
5 mars 2025
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est aujourd’hui le canal principal de transmission des données sociales des entreprises aux organismes concernés. Simplifiant les formalités administratives, elle remplace de nombreuses déclarations et permet une centralisation efficace des informations. Toutefois, son utilisation requiert une rigueur certaine afin d’éviter des erreurs aux conséquences parfois […]
Quels éditeurs de logiciels de comptabilité sont conformes pour la DSN ?
12 février 2025
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est incontournable pour les entreprises qui doivent chaque mois effectuer leurs déclarations. (Voir ici les échéances précises mensuelles de la DSN en 2025) Véritable « expression » de la paie, la DSN repose en grande partie sur le système, dont le logiciel, utilisé en entreprise pour « faire […]
Mise à jour des barèmes du prélèvement à la source (PAS) pour 2025 : ce que les employeurs doivent savoir
12 février 2025
Avec l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, plusieurs ajustements viennent modifier les modalités d’application du prélèvement à la source (PAS). Ces évolutions concernent notamment l’abattement pour les contrats courts, l’exonération des apprentis et stagiaires ainsi que la mise à jour des barèmes des taux non personnalisés […]
Rémunération et DSN
11 février 2025
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur une distinction essentielle entre les revenus bruts directement liés au contrat de travail et ceux qui, bien que découlant de l’existence d’un contrat, ne peuvent pas être rattachés de manière univoque à un contrat particulier. Les revenus bruts et leur rattachement (suite…)
Proratiser une prime : méthodes, cadre légal et erreurs à éviter
10 février 2025
Proratiser une prime consiste à ajuster son montant en fonction du temps de présence ou du travail effectif du salarié. Cette pratique vise à garantir une rémunération équitable lorsque l’employé n’a pas travaillé durant l’intégralité de la période de référence. Selon le type de prime et le cadre juridique applicable, […]
Calendrier des DSN mensuelles en 2025
6 février 2025
La déclaration sociale nominative (DSN) est quelque chose d’obligatoire pour les employeurs français, visant en théorie à simplifier et centraliser la transmission des données sociales aux organismes concernés. A ce titre, le respect des échéances de dépôt de la DSN est une obligation légale stricte, et tout manquement peut entraîner […]
Comment déclarer le dernier jour travaillé en DSN : obligations et procédures
5 février 2025
Comprendre l’importance du dernier jour travaillé (DJT) Le dernier jour travaillé (DJT) est une donnée essentielle transmise via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Il permet aux organismes de sécurité sociale de déterminer plusieurs éléments clés : Il est donc essentiel de renseigner avec précision cette information pour assurer un traitement […]
DSN (Déclaration Sociale Nominative) en 2025
4 février 2025
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) continue d’évoluer en 2025, avec de nouvelles exigences réglementaires qui impactent les employeurs et les experts en gestion sociale. Voici les modifications clés à prendre en compte pour éviter toute erreur déclarative et limiter les risques de pénalités. (Et n’hésitez pas à nous contacter si […]
Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur de la communication et de l’information
29 janvier 2025
Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur de la communication et de l'information (ligne rouge, l'autre ligne est "tous secteurs confondus"). Si vous êtes concerné(e) par une rupture conventionnelle, réalisez l’ensemble des calculs de la rupture (indemnités légales et conventionnelles, impact social et fiscal, etc.), déterminez les bonnes […]