Vérification des paramétrages DSN pour les Organismes Complémentaires

27 mai 2024

Pour que la DSN soit fiable et prise en compte par les Organismes Complémentaires, les logiciels de paie doivent avoir un paramétrage correct.

Il faut notamment vérifier que :

• les rattachements des salariés de l’entreprise aux contrats santé, prévoyance ou retraite supplémentaire dans le système de paie,
• la fiabilité des calculs et de la déclaration des cotisations de chaque salarié et de son ou ses établissements (le cas échéant),
• la correcte production des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les Organismes Complémentaires (OC), et éventuellement contrôler leur contenu.

Comment faire concrètement ?

Quelles données de paramétrage doivent toujours être présentes ?

• Les données d’identifiant, de version, date de création, Siren, raison sociale, éventuellement le NIC,
  information sur le producteur de la fiche, contact technique, contact gestionnaire (Socle).
• Les données d’identification des contrats et affiliations : code organisme, code délégataire (le cas
  échéant), référence contrat, date de début de validité, et le cas échéant : code option, code population, périodicité de paiement des cotisations, date de fin de validité

Les données qui suivent peuvent également être présentes mais sans obligation

• Les éléments nominatifs de calcul à renseigner dans la déclaration (tranches de rémunération,
  bases spécifiques …), éventuellement complétés des taux de cotisation et montants forfaitaires
  prévus au contrat
• Les cotisations établissement à renseigner dans la déclaration, si nécessaire (cotisations non
  nominatives)
• La définition des conditions d’affiliation des salariés sur chaque contrat (selon le code statut
  catégoriel, l’établissement, le code convention collective …)

L’administration met à disposition des entreprises et des professionnels des fiches de paramétrage sous format xml ou pdf.

La fiche de paramétrage au format xml est destinée au logiciel de paie du déclarant. Elle doit être intégrée automatiquement dans le logiciel de paie afin d’éviter une saisie manuelle des données de paramétrage. Cela permet un gain de productivité pour le déclarant, en limitant le risque d’erreur de saisie des paramètres nécessaires. Évidemment, il faut préalablement que le logiciel de paie puisse prendre en compte la fiche de paramétrage au format XML.

Si le logiciel de paie ne peut pas prendre en compte une fiche de paramétrage au format xml, alors il faut considérer la fiche de paramétrage au format pdf et paramétrer .. « à la main ».

Les fiches de paramétrage sont accessibles aux déclarants (tiers-déclarants inclus) à partir du tableau de bord DSN, rubrique « Services complémentaires », « Organismes complémentaires : Accéder aux fiches de paramétrage » ou de l’API DSN.