Vendre des biens ou services de l’entreprise aux salariés

27 mai 2024

En tant que dirigeant d’entreprise, il est tout à fait possible de vendre des produits ou services de votre société à vos employés, à condition de respecter certaines règles, notamment au niveau des fiches de paie (par exemple, si on propose ces biens à un tarif réduit, cela peut se traduire par un avantage en nature sur les bulletins de salaire) mais aussi de la comptabilité.

Il y a 2 exceptions principales qui permettent d’éviter les charges sociales sur ces ventes.

Tout d’abord, les produits et services vendus aux employés doivent être facturés et enregistrés comme des ventes normales, contribuant ainsi au chiffre d’affaires de l’entreprise. Cela inclut même les immobilisations que l’on pourrait céder. Les ventes de biens courants sont enregistrées dans un compte de produits, tandis que les immobilisations cédées sont comptabilisées dans un compte spécifique de cession d’immobilisations.

En ce qui concerne les avantages sociaux, il y a une tolérance administrative qui permet d’offrir jusqu’à 30% de réduction sur les produits ou services sans que cela soit considéré comme un avantage en nature. Si on dépasse ce seuil, la totalité de la remise doit être réintégrée dans les cotisations sociales.

Le Bulletin officiel de la Sécurité Sociale précise que ces avantages ne sont pas soumis à cotisations si la réduction ne dépasse pas 30% du prix de vente public. Pour déterminer la base à laquelle appliquer cette réduction de 30%, on retient le prix le plus bas pratiqué dans l’année, y compris pendant les soldes.

A propos de la comptabilité, les ventes aux employés sont enregistrées dans les comptes habituels et sont soumises à la TVA. Les immobilisations cédées sont traitées différemment, avec une écriture spécifique.

Enfin, il y a une loi contre le gaspillage qui permet de vendre des invendus aux employés avec une réduction de 50% sans charges sociales, à condition que le prix ne soit pas inférieur au seuil de revente à perte. Cette mesure, qui s’applique depuis 2021, concerne uniquement les produits et non les services ou immobilisations.

En résumé, les produits peuvent être vendus avec une remise de 50% par rapport au prix le plus bas pratiqué en cours d’année à condition que ce prix reste supérieur à leurs coûts de revient ; les servoices et les immobilisations avec une remise de 30% sans condition sur le coût de revient.