Télépaiement sur net-entreprises.fr

31 mai 2024

Net-entreprises.fr simplifie grandement la gestion des obligations déclaratives et financières des entreprises françaises. En utilisant ce portail, les entreprises peuvent non seulement déclarer mais également régler leurs cotisations sociales de manière dématérialisée, sécurisée, et efficace.

Voici un aperçu du fonctionnement du système :

Le Fonctionnement du Télépaiement sur Net-entreprises.fr

• Simplicité et Sécurité : Avec une connexion unique à net-entreprises.fr, vous pouvez effectuer vos déclarations et les paiements associés. Pour chaque paiement, une instruction spécifique est créée, déclenchant un prélèvement automatique à la date et à l’heure précises de l’échéance, éliminant ainsi les risques d’oubli ou de retard.
• Flexibilité : Le système permet l’utilisation de jusqu’à trois comptes bancaires différents pour répartir les sommes dues, offrant ainsi une flexibilité financière.
• Prévention des Retards : Il est possible de programmer un ordre de paiement avant la date limite, évitant tout risque de retard et les éventuelles pénalités. Cependant, le prélèvement ne s’effectue qu’à la date d’échéance, ce qui aide à préserver la trésorerie de l’entreprise.
• Confirmation de Paiement : Pour chaque transaction, un accusé de réception daté est fourni, assurant que le paiement a été correctement enregistré.

Paiement pour la DSN et PASRAU

• Intégration avec la DSN et PASRAU : Le paiement via télépaiement est intégré à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et PASRAU, nécessitant le remplissage du bloc « S21.G00.20 – Versement organisme de protection sociale » pour chaque organisme bénéficiaire.

Prérequis pour les Autres Déclarations

• Déclarations Supplémentaires : Avant d’utiliser le télépaiement pour d’autres déclarations comme les DUCS, CRPCEN et C3S, il est nécessaire de compléter votre inscription et de respecter les formalités SEPA, incluant la fourniture des coordonnées bancaires et l’établissement d’un mandat SEPA pour chaque déclaration et organisme.

En résumé, net-entreprises.fr offre un moyen efficace et sécurisé pour les entreprises de gérer leurs obligations sociales, facilitant ainsi la gestion financière et administrative tout en garantissant la conformité aux échéances légales.