Dans le bloc Versement Organisme de Protection Sociale de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
Voir tous les détails sur Liste complète des rubriques DSN : numéros, noms et précisions du cahier technique
Les treize rubriques du bloc S21.G00.20
- L’identifiant S21.G00.20.001 a comme libellé » Identifiant Organisme de Protection Sociale «
- L’identifiant S21.G00.20.002 a comme libellé » Entité d’affectation des opérations «
- L’identifiant S21.G00.20.003 a comme libellé » BIC «
- L’identifiant S21.G00.20.004 a comme libellé » IBAN «
- L’identifiant S21.G00.20.005 a comme libellé » Montant du versement «
- L’identifiant S21.G00.20.006 a comme libellé » Date de début de période de rattachement «
- L’identifiant S21.G00.20.007 a comme libellé » Date de fin de période de rattachement «
- L’identifiant S21.G00.20.008 a comme libellé » Code délégataire de gestion «
- L’identifiant S21.G00.20.010 a comme libellé » Mode de paiement «
- L’identifiant S21.G00.20.011 a comme libellé » Date de paiement «
- L’identifiant S21.G00.20.012 a comme libellé » SIRET payeur «
- L’identifiant S21.G00.20.013 a comme libellé » Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation «
- L’identifiant S21.G00.20.014 a comme libellé » Identifiant du versement «
Contrôler le paiement et le destinataire
Ce bloc décrit le versement ; il ne remplace pas les blocs de cotisations. Les rubriques attendues varient selon l’organisme et le mode de paiement. Pour un prélèvement SEPA, vérifiez notamment l’IBAN, le BIC et les conditions de mandat. Contrôlez le montant, la période et le payeur avant émission.
Source
Cahier technique DSN 2026.1 : consultez les règles de présence et les valeurs admises pour chaque rubrique.