Droit du travail
La partie « Droit du travail » de notre site est votre ressource essentielle pour démêler les complexités du droit du travail français. Cette section est riche en informations et en conseils juridiques pour aider employeurs, salariés et professionnels des RH à comprendre leurs droits et obligations. Nos articles couvrent une large gamme de sujets, allant des contrats de travail aux conditions de travail, en passant par la santé et la sécurité au travail, les conflits, et les procédures de licenciement. Chaque pièce de contenu est conçue pour vous fournir des explications claires et des orientations pratiques, vous permettant de naviguer avec confiance dans le cadre légal du travail en France.
Nous mettons un point d’honneur à maintenir notre contenu à jour avec les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, offrant ainsi une ressource fiable pour toutes vos questions juridiques. En plus, notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos interrogations spécifiques et vous fournir des conseils personnalisés sur les situations complexes du droit du travail. Que vous cherchiez à sécuriser vos pratiques d’entreprise, à défendre vos droits en tant que salarié, ou à approfondir vos connaissances en droit du travail, notre catégorie est le point de départ idéal pour vous informer et vous guider. Explorez nos ressources pour maîtriser les aspects clés du droit du travail et renforcer la conformité et l’équité au sein de votre organisation.
Cumul d’emplois : Règles strictes et clauses d’exclusivité
3 mai 2024
En France, le cumul d'emplois est sujet à des règles précises visant à assurer l'équité et la protection tant des employeurs que des salariés. Voici un aperçu des conditions nécessaires pour que les salariés puissent légalement cumuler plusieurs emplois, ainsi que les sanctions associées en cas de non-respect de ces […]
Un usage professionnel ou local s’appliquant dans une entreprise peut-il être supprimé ?
19 octobre 2023
Lorsqu’un usage professionnel ou local s’applique dans une entreprise, l’employeur ne peut refuser d’en faire bénéficier les salariés. Mais peut-il déclarer que l’usage jusqu’alors en vigueur est désormais supprimé ?
Peut-il exister des conflits entre les textes officiels ?
19 octobre 2023
Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?
Qu’est-ce que le droit du travail ?
19 octobre 2023
Le droit du travail régit les relations entre les entreprises et les personnes qui travaillent pour leur compte. Ne sont pas concernés personnellement par le droit du travail les chefs d’entreprise et les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales), tout du moins en ce qui concerne la relation contractuelle.Les relations […]
Les usages et la Jurisprudence
19 octobre 2023
Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.
Qu’est-ce que le Code du travail ?
6 octobre 2023
Le Code du travail est un ouvrage officiel où sont rassemblés et numérotés la plupart des lois et des règlements.
Repos compensateurs de remplacement (RCR)
5 octobre 2023
Que sont les repos compensateurs de remplacement (RCR) ? Le paiement d'heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de remplacement ou RCR (Parfois dénommé RCE pour repos compensateur équivalent). Dans ce cas, le salarié a un "temps de repos" en échange des heures travaillées en plus de la durée légale. […]
Démission d’un salarié
21 septembre 2023
La démission est un mode de rupture réservé uniquement au salarié qui est en CDI. Un salarié en CDD ne peut pas démissionner (il existe d'autres modes de rupture du même type, dans certains cas). Comment le salarié qui veut démissionner informe-t-il son employeur ? Y a-t-il un préavis à […]
Qu’est-ce qu’un accord collectif ?
21 septembre 2023
Alors qu'on sait assez facilement ce que représente une convention collective (Voir ici pour savoir de quelle convention collective dépend votre société ), on a du mal à cerner ce qu'est un accord collectif, ce qui le caractérise, son utilité et sa différence avec une convention collective. (suite…)
Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ?
1 septembre 2023
Le Code du travail incite les employeurs et les délégués syndicaux à conclure des accords d’entreprise en instituant une obligation de négocier sur certains thèmes. Il est à noter toutefois que seule la négociation est obligatoire. Il n’est pas exigé que celle-ci aboutisse réellement à un accord. Les entreprises concernées […]