Conventions collectives
La partie « Conventions Collectives » de notre site est votre portail vers une compréhension complète des conventions collectives, offrant un accès direct au texte intégral de toutes les conventions, ainsi qu’à leurs dernières mises à jour. Notre contenu est spécialement conçu pour renseigner employeurs, salariés, et professionnels des ressources humaines avec les informations essentielles pour naviguer dans le paysage des relations de travail régies par ces documents cruciaux. En plus d’explorer le texte des conventions, vous avez la possibilité, en nous contactant, de recevoir les mises à jour les plus récentes, garantissant ainsi que votre entreprise ou votre pratique professionnelle reste à la pointe de la conformité légale et sectorielle. Que vous cherchiez à comprendre les implications d’une convention pour la gestion de votre personnel, à actualiser vos politiques RH, ou à résoudre des questions spécifiques liées à votre secteur, nos ressources sont là pour vous guider. Découvrez comment les conventions collectives façonnent le monde du travail et comment nous pouvons vous aider à rester informé et conforme.
Pas de convention collective sur la fiche de paie ?
17 mai 2024
Le bulletin de salaire (ou fiche de paie) est un document clé qui doit refléter avec précision les conditions de travail et les droits du salarié tant sur le plan légal que conventionnel.
Risques de non application de convention collective
17 mai 2024
Ignorer ou choisir de ne pas appliquer une convention collective peut exposer l’entreprise et ses dirigeants à divers risques significatifs.
Que faire sans Convention Collective ?
17 mai 2024
Certaines entreprises ne sont pas régies par une convention collective spécifique. Quelles sont les implications ?
Repos compensateurs de remplacement (RCR)
5 octobre 2023
Que sont les repos compensateurs de remplacement (RCR) ? Le paiement d'heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de remplacement ou RCR (Parfois dénommé RCE pour repos compensateur équivalent). Dans ce cas, le salarié a un "temps de repos" en échange des heures travaillées en plus de la durée légale. […]
Comment prendre connaissance d’une convention collective ?
1 septembre 2023
Les salariés ainsi que leurs représentants doivent être informés de tous les textes conventionnels régissant les droits collectifs dans l’entreprise. Les modalités de cette information sont fixées dans la convention de branche ou bien par accord professionnel. À défaut, ce sont les règles prévues par le Code du travail qui s’appliquent, à savoir …
Comment déterminer la convention collective applicable au salarié ?
1 septembre 2023
Très souvent, une même entreprise exerce plusieurs activités professionnelles (par exemple, la lunetterie, l’optique, la photographie ou l’édition et la publicité). De même, un salarié peut exercer au sein d’une entreprise soumise à une convention collective, une activité pour laquelle existe une convention différente : géomètre-expert au sein d’un cabinet […]
Quels sont les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ?
1 septembre 2023
Tous les salariés de l’entreprise bénéficient des avantages prévus par la convention collective qui leur est applicable.Toutes les entreprises ne sont cependant pas rattachées à une convention collective. Tout dépend si le chef d’entreprise l’a signée ou appartient à une organisation patronale l’ayant signée, si cette convention est étendue ou […]
Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ?
1 septembre 2023
Le Code du travail incite les employeurs et les délégués syndicaux à conclure des accords d’entreprise en instituant une obligation de négocier sur certains thèmes. Il est à noter toutefois que seule la négociation est obligatoire. Il n’est pas exigé que celle-ci aboutisse réellement à un accord. Les entreprises concernées […]
Quel code IDCC pour quelle convention collective ?
1 septembre 2023
Les différentes conventions collectives sont repérées, outre leur dénomination, par leur identifiant IDCC. On sait de quelle convention collective on dépend via le code APE de l'entreprise, auquel correspond un code IDCC mais une fois qu'on a ce code IDCC, comment savoir à quelle convention collective il correspond et où […]
Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ?
28 août 2023
Quelle est la différence entre une convention et un accord collectif ? Alors que les conventions collectives (Comment savoir de quelle convention collective dépend votre société ? ) regroupent un ensemble de droits applicables aux salariés, les accords collectifs ne traitent que d’un sujet déterminé (la formation professionnelle, l’aménagement du […]