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Table URSSAF des codes types de personnel

La table URSSAF des codes types de personnel proposée fournit pour chaque type de personnel son code, son libellé, son format, ses taux, date d’effet et spécificités.

La signification des différents formats est détaillée dans le guide « Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN » .

Rappel: Les tables de références sont utilisées pour le paramétrage urssaf des logiciels de paye.
Elles sont en général au format CSV (et également dans un format XML pour la table des codes types de personnel).


Quand cette table URSSF est au format XML, les informations sont structurées comme suit.
Chaque code type est représenté par un élément codet ayant pour attributs:

  • code: le code type fmtco: son format (000: pas de particularité, EXO: exonération, DED: déduction)
  • dtef: la date d’effet du code
  • fmtcp: le format du complément
    (0000: pas de complément, COMM: commune, RISQ: risque, NBRE: quantité exemple: nombre d’heures)

Sous l’élément codet on trouve:

  • cat: la ou les catégories concernées par ce code type. (1 pour Régime général, 8 pour les Administrations et Collectivités Territoriales)
  • lib: le libellé du code type
  • libr: le libellé réduit du code type
  • eff: un premier regroupement sur l’effectif ayant un attribut
  • fmteff: le format de l’effectif (E: non valorisable, I: souhaité, R: obligatoire)

Sous ce regroupement, l’élément bas permet de regrouper les éléments ligne se référant à la même base de cotisation.

L’élément ligne comprend les attributs:

  • tpcode: type de code (A: AT, D: déplafonné, P: plafonné)
  • fmttaux: le format du taux (R: requis, F: facultatif)
  • taux: le taux du code pour ce type
  • tauxpo: le taux part ouvrière.

Sous l’élément ligne on trouve:
lib: le libellé du code type complété du type de code.

Scrollez horizontalement pour voir toute l’adresse.

Table URSSAF des codes types de personnel

    N'hésitez pas à nous contacter pour tout problème de conformité de la paie, de la DSN, des processus RH (rupture de contrat et autres) dans votre entreprise





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