Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN
6 octobre 2023
Le guide « Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN » (complément du cahier technique de la norme NeoDes) vous accompagne pour établir les déclarations que vous faites, via la DSN, à destination de l’URSSAF.
Le guide précise notamment :
- les modalités de déclaration des données individuelles et agrégées associées aux codes types de personnels (CTP)
- les principes et modalités de régularisation
Voyons + en détail le contenu de ce guide Urssaf.
Le Guide déclaratif Urssaf vise à accompagner les déclarants dans l’établissement et la régularisation des cotisations sociales via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette version 4.6, mise à jour au 19 décembre 2024, apporte divers ajustements et ajouts techniques en accord avec le cahier technique 2024.1.0.
1. Déclaration des cotisations Urssaf en DSN
La DSN permet de déclarer les cotisations sociales en deux niveaux :
- Agrégé (bloc 23) : déclaration par Code Type de Personnel (CTP), regroupée au sein d’un bordereau de cotisation. Ce niveau est destiné à déclarer des totaux par catégorie de cotisation.
- Nominatif (blocs 78, 79 et 81) : déclaration individuelle pour chaque salarié, précisant les assiettes, les taux et les cotisations dues.
Un principe d’équivalence entre ces niveaux garantit la cohérence entre les montants déclarés globalement et les montants détaillés individuellement.
2. Lecture des données à renseigner en DSN
Chaque CTP est détaillé dans le guide avec :
- La structure des informations attendues.
- La correspondance entre les assiettes plafonnées et déplafonnées.
- L’association aux cotisations individuelles.
Les CTP sont classés selon plusieurs formats (A, D, K, E, F, R, etc.), indiquant notamment si un taux doit être renseigné ou si la cotisation est une déduction.
3. Principes de régularisation des cotisations sociales
Les régularisations sont intégrées dans la DSN selon plusieurs principes :
- Régularisation à maille agrégée et nominative : correction des écarts déclaratifs entre les niveaux.
- Régularisation en cas de changement de situation : ajustement des assiettes et cotisations en fonction de modifications administratives (ex : modification du statut du salarié).
- Régularisation de taux : ajustement des taux appliqués lorsque ceux-ci ont évolué après la déclaration initiale.
4. Gestion des rappels de paie et transferts d’établissement
Des règles spécifiques s’appliquent aux salariés mutés et aux situations où des éléments de rémunération sont versés avec un décalage.
5. Déclarations de type « néant »
Dans certains cas, des déclarations sans individu doivent être envoyées, notamment en l’absence de rémunération ou d’assujettissement.
6. Paiement des cotisations en DSN
Le guide détaille :
- Les bonnes pratiques de gestion des paiements, incluant les délais et modalités.
- L’alimentation des données de paiement dans la DSN.
- Le service de télépaiement, permettant de régler les cotisations via un processus automatisé.
- La reprise de crédit, mécanisme utilisé en cas de trop-perçu ou d’erreur de versement.
7. Zoom sur l’entité d’affectation
Une section est dédiée à l’identification des établissements au sein des entreprises multi-sites, pour assurer une bonne ventilation des cotisations.
8. Contrôles déclaratifs
La DSN intègre plusieurs mécanismes de contrôle pour vérifier la cohérence des informations déclarées, éviter les rejets et limiter les anomalies.
9. Services complémentaires de l’Urssaf
Des outils en ligne et des services d’assistance sont proposés pour aider les employeurs à suivre leurs déclarations et régularisations.