Salaire net après prélèvement à la source

26 mars 2024

La mise en place du prélèvement automatique directement sur les salaires en 2019 a réduit le montant final versé sur les comptes bancaires des employés soumis à l’impôt, comparé à ce qui était en place jusqu’à la fin de l’année 2018.

Sous le régime du prélèvement direct, les individus qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu ne remarquent aucune modification dans le montant de leur salaire avant et après cette retenue à la source : ils profitent d’un taux de prélèvement de 0%. Cette condition s’applique spécialement à ceux qui gagnent le salaire minimum, à condition que leur partenaire fiscal ne soit également soumis à aucun impôt.

Retenue à la source sur le bulletin de salaire

Depuis l’introduction du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu le 1er janvier 2019, les bulletins de paie affichent désormais deux nouvelles lignes :

• Total net à verser avant l’impôt sur le revenu : indiqué sur le bulletin avec une police 1,5 fois plus grande que celle utilisée pour les autres lignes, cette ligne montre le salaire net avant l’application du prélèvement à la source.
• Impôt sur le revenu retenu à la source : cette section du bulletin de salaire détaille le taux de prélèvement à la source ainsi que le montant effectivement retenu.

Méthode de calcul de la retenue à la source sur le bulletin de salaire

La retenue à la source s’applique-t-elle sur le salaire brut ou net ?

Il existe une nuance importante : l’employeur applique le taux de prélèvement sur le salaire net imposable. Cela détermine le montant déduit du salaire qui sera ensuite transféré au service des impôts. Cependant, ce montant est visuellement soustrait du salaire net mensuel à payer, comme indiqué sur la ligne « Total net à verser avant l’impôt » du bulletin de paie depuis le 1er janvier 2019.

Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source change selon le contribuable, en fonction du taux de PAS défini par l’administration fiscale, connu sous le nom de taux personnalisé. Ce taux est communiqué au salarié de deux manières :

• via le tableau de bord de l’espace personnel sur le site Impots.gouv.fr et dans la section « gérer mon prélèvement à la source »
• par appel au 0809 401 401

Ce taux est établi pour la période de septembre 2023 à août 2024 sur la base des revenus de 2022 déclarés en 2023.

Par la suite, le taux est réajusté annuellement sur la base de la déclaration des revenus de l’année et s’applique de septembre de l’année de déclaration à août de l’année suivante, par exemple :

• de septembre 2024 à août 2025 : basé sur les revenus de 2023
• de septembre 2025 à août 2026 : basé sur les revenus de 2024, etc.

Outre les variations de taux dues à la situation individuelle du contribuable (niveau de revenu, nombre de parts fiscales, etc.), le taux de prélèvement à la source (et donc le montant retenu sur le bulletin de paie) peut varier même pour deux employés d’une même entreprise avec des salaires égaux.

En effet, il est possible pour chaque contribuable de choisir une option différente concernant son taux de prélèvement à la source (taux personnalisé ou taux neutre pour un couple), en optant pour l’une des alternatives proposées par les services fiscaux :

• choisir un taux individualisé pour les couples, permettant de moduler le taux en cas de différence significative de revenus entre les conjoints (cette option deviendra obligatoire à partir de septembre 2025)
• opter pour le taux neutre (également appelé taux par défaut ou non personnalisé) pour ceux qui préfèrent ne pas divulguer leur taux de prélèvement à leur employeur. Dans ce cas, c’est le taux neutre, défini selon un barème légal, qui est utilisé par l’employeur.

Le taux neutre est également celui utilisé par défaut par les services fiscaux lorsqu’ils ne disposent pas d’informations sur les revenus du salarié, par exemple pour un jeune perçoivent leur premier salaire ou ceux qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents.