RTT : calcul du nombre de jours pour les conventions de forfait
28 août 2023
La gestion du temps de travail est un élément important de la gestion des ressources humaines. Pour ceux qui utilisent des conventions de forfait, le calcul des jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) peut être complexe. Il nécessite de comprendre assez bien la législation et des accords applicables.
Rappel: Les conventions de forfait concernent les salariés dont le temps de travail est défini en jours ou en semaines, plutôt qu’en heures. Elles sont souvent utilisées pour les cadres et les salariés autonomes.
Voici comment calculer le nombre de jours de RTT .
Base de Calcul pour les RTT
Pour calculer les jours de RTT, il faut prendre en compte:
– Durée Légale du Travail: 1 607 heures par an.
– Jours Ouvrés dans l’Année: 365 jours en 2023.
– Jours de Congés Payés: Habituellement 25 jours par an.
– Jours Fériés Tombant un Jour Ouvré: 9 jours en 2023.
– Weekends: 105 samedis et dimanches en 2023.
– Jours Travaillés selon la Convention de Forfait: Le nombre de jours travaillés dans l’année ne peut pas dépasser 218 jours (Code du travail, art. L. 3121-64).
Calcul des Jours de RTT
Voici une formule simple pour calculer les jours de RTT:
1. Calculer les Jours Non Travaillés: 105 (weekends) + 25 (congés payés) + 9 (jours fériés) = 139 jours non travaillés.
2. Calculer les Jours Travaillés: 365 (jours dans l’année) – 139 (jours non travaillés) = 226 jours travaillés.
3. Calculer les Jours de RTT: 226 (jours travaillés) – 218 (jours de travail au forfait) = 8 jours de RTT.
Attention !
– Accords Collectifs: Consultez les accords d’entreprise ou de branche qui peuvent contenir des dispositions spécifiques.
– Logiciels de Gestion RH: Utiliser un logiciel de gestion RH peut automatiser les calculs et assurer la conformité.
N’oubliez pas de garder une trace écrite du calcul et des hypothèses utilisées et d’informer les salariés de leurs droits en matière de RTT et de la manière dont ils ont été calculés.
Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire sur les RTT, n’hésitez pas à consulter un spécialiste de la paie ou un expert en droit du travail.