Repos compensateurs de remplacement (RCR)

5 octobre 2023

Que sont les repos compensateurs de remplacement (RCR) ?

Le paiement d’heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de remplacement ou RCR (Parfois dénommé RCE pour repos compensateur équivalent).

Dans ce cas, le salarié a un « temps de repos » en échange des heures travaillées en plus de la durée légale.

Le RCR n’est pas une RTT ! Alors que les jours de RTT servent à maintenir un planning hebdomadaire de 39 heures, le RCR n’est pas systématique: il est utilisé quand le salarié effectue des heures supplémentaires.

Comment le RCR peut être mis en place dans l’entreprise ?

Le RCR peut être mis en place dans toutes les entreprises. En général, c’est la convention collective ou un accord d’entreprise/d’établissement qui le précise (lien). En l’absence de délégué syndical, c’est l’employeur qui peut le mettre en place.

Les possibilités de RCR ne concernent que les contrats à temps plein (donc les CDI et les CDD à contrat hebdomadaire de 35h et plus) sur tout ou partie des heures supplémentaires.

Qui décide de la mise en place des RCR ?

Il faut distinguer 2 cas selon que la convention collective de l’entreprise ou un accord d’entreprise mentionne les RCR ou pas.
Dans le 1er cas, tout le système avec ses modalités doit être décrit dans la convention ou l’accord.
Dans le 2ème cas, c’est l’employeur qui fixe les modalités des RCR, sous réserve de l’accord du Comité Social et Economique (CSE).

Quel que soit le cas, le RCR doit être explicite en ce qui concerne:

• la quantité d’heures supplémentaires pouvant être remplacées par un repos ( pourcentage défini)
  
• la liberté de choix pour l’employé ou le fait que le RCR est imposé par l’employeur
  
• la durée de validité du RCR et la limite hebdomadaire ou mensuelle de repos compensateurs pouvant être pris
  
• le protocole de prise des RCR et d’information de l’employeur
  

Quelle durée a un repos compensateur, selon quelles règles ?

Comme il est spécifié plus haut, c’est soit la convention collective (ou l’accord collectif), soit l’employeur qui fixe les modalités du RCR.
La durée du RCR est en général calculée sur la base du taux horaire des heures supplémentaires.

Si par exemple l’heure supplémentaire est payée 150 % du taux horaire normal, le RCR est de 150 % du temps de travail fait donc donne 1h30 de repos.

Qu’est la COR ou Contrepartie Obligatoire en Repos ?

Attention à bien différencier le RCE et la COR (Contrepartie Obligatoire en Repos).

La COR est égale à 100 % des heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent pour les entreprises de + 20 salariés (50 % pour celles de 20 salariés et moins). La COR doit être prise dans un délai de 2 mois après le début du droit à l’avoir (A partir de 7 heures).