Rendez-vous médical pendant le travail : obligations et gestion pour les employeurs

12 janvier 2024

L’absence d’un salarié pour un rendez-vous médical peut impacter l’organisation du travail et la productivité d’une entreprise. Il est donc essentiel pour un employeur de connaître les règles en vigueur afin d’anticiper et d’encadrer ces absences tout en respectant les droits des salariés.

L’autorisation d’absence : une nécessité sauf exceptions

En dehors des cas d’urgence, un salarié ne peut s’absenter pendant ses heures de travail pour un rendez-vous médical sans l’accord de l’employeur. Si l’absence est injustifiée, elle peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. Toutefois, certaines consultations ne nécessitent pas d’autorisation :

• Les visites obligatoires à la médecine du travail.
• Les examens médicaux liés à la grossesse.
• Les consultations pour assistance médicale à la procréation (AMP).
• L’accompagnement d’une femme enceinte pour trois examens médicaux obligatoires.
• Les congés pour enfant malade (sous conditions).

En cas d’urgence, bien que le salarié ne puisse être sanctionné, il est préférable d’être informé au plus tôt pour adapter l’organisation du travail.

Les absences pour affections de longue durée (ALD)

Les salariés atteints d’une affection de longue durée (ALD) bénéficient d’un régime spécifique leur permettant de s’absenter pour des soins sans nécessité d’accord préalable. Le Code du travail (article L.1226-5) et la Sécurité sociale reconnaissent une trentaine de pathologies ouvrant droit à ce dispositif.

L’absence est également permise pour les salariés souffrant :

• D’une maladie grave hors liste ALD 30 nécessitant un traitement prolongé de plus de six mois (ALD 31).
• De plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant et un besoin de soins continus sur plus de six mois (ALD 32).

Même si l’autorisation d’absence est automatique, il est recommandé d’exiger du salarié un préavis et une justification écrite afin de mieux gérer son emploi du temps.

RTT et congés : éviter les pratiques inadaptées

Certains salariés choisissent de poser des RTT ou des jours de congé pour masquer la nature médicale de leur absence. Cette pratique peut nuire à la gestion des ressources humaines :

• Une prise de congés pour motifs médicaux fausse la planification des absences.
• Un manque de transparence peut altérer la confiance entre employeur et salarié.
• Une fatigue accrue peut impacter la performance et l’efficacité du salarié.

L’employeur doit encourager le dialogue afin que les salariés utilisent les dispositifs prévus plutôt que de détourner leurs congés de leur vocation initiale.

Comment gérer les absences médicales fréquentes ?

Dans certaines situations, notamment après une maladie grave ou lors du suivi d’une pathologie chronique, les absences peuvent être fréquentes. Pour éviter des perturbations dans l’organisation du travail, plusieurs mesures sont envisageables :

• Aménager les horaires du salarié en accord avec les impératifs de l’entreprise.
• Proposer un passage temporaire à temps partiel thérapeutique pour encadrer la période de soins tout en maintenant une productivité.
• Consulter le médecin du travail pour anticiper les ajustements nécessaires.

L’employeur peut aussi négocier des modalités adaptées dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’une convention collective.

En résumé, un employeur doit encadrer les absences médicales en veillant à ce qu’elles ne désorganisent pas le travail tout en respectant les obligations légales. Il est essentiel d’établir un dialogue avec les salariés pour éviter des pratiques inadaptées et privilégier des solutions comme le temps partiel thérapeutique ou des aménagements d’horaires. Une gestion proactive et structurée permet d’optimiser la continuité du travail sans compromettre les droits des employés.