Rémunération et DSN

11 février 2025

La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur une distinction essentielle entre les revenus bruts directement liés au contrat de travail et ceux qui, bien que découlant de l’existence d’un contrat, ne peuvent pas être rattachés de manière univoque à un contrat particulier.

Les revenus bruts et leur rattachement

Les revenus attachés à un contrat de travail englobent la rémunération de base, les primes, gratifications et indemnités, ainsi que les indemnisations de préjudices liés à la perte ou à la précarité de l’emploi. Certaines primes, bien que sans lien direct avec l’activité professionnelle, peuvent être rattachées au contrat, comme celles accordées pour des événements familiaux (naissance, mariage, etc.). Dans ces cas, la prime est associée au contrat en cours à la date du versement, et en cas de pluralité de contrats, celui le plus récent est retenu.

Les revenus non rattachés à un contrat correspondent à des sommes versées du fait de la relation salarié-employeur, sans qu’il soit possible de les attribuer à un contrat spécifique. C’est notamment le cas des dispositifs d’intéressement, versés en fonction de la présence du salarié sur une période donnée, et qui ne peuvent être ventilés par contrat lorsque plusieurs sont en cours sur la période concernée.

La rémunération en DSN

En DSN, la rémunération correspond aux montants bruts perçus en contrepartie de l’activité exercée dans le cadre du contrat de travail. Elle est délimitée par une période de paie définie par une date de début et de fin, le plus souvent mensuelle. Chaque rémunération est identifiée par un numéro de contrat unique et qualifiée par un type de rémunération.

Principaux types de rémunération :

• Rémunération brute non plafonnée : Elle inclut l’ensemble des rémunérations, primes, gratifications et indemnités de départ soumis à cotisations sociales (article L242-1 du Code de la sécurité sociale).
• Salaire brut servant au calcul des droits de l’assurance chômage : Il comprend les éléments de salaire utilisés pour l’assurance chômage, à l’exclusion des primes et indemnités versées en fin de contrat.
• Salaire rétabli/reconstitué : Utilisé par la CNAM notamment en cas d’embauche récente ou d’absence autorisée, il reconstitue un salaire fictif correspondant à un temps plein pour certaines indemnisations (article R. 323-8 du Code de la sécurité sociale).
• Salaire de base : Il correspond à la rémunération brute habituelle du salarié hors compléments (légaux, conventionnels ou volontaires) et exclut en général les primes et heures supplémentaires.
• Heures supplémentaires : Depuis 2019, elles bénéficient d’une défiscalisation sous certaines conditions. Les heures supplémentaires structurelles sont prévues dans le contrat et prises en compte dans la quotité de travail, contrairement aux heures supplémentaires aléatoires.

Tous ces montants sont soumis à cotisations sociales, sans application d’un forfait ou plafond particulier.

Spécificités et cas particuliers

• Nombre d’heures travaillées : Il est déclaré pour les salariés ayant effectué des heures supplémentaires ou complémentaires.
• Taux de rémunération spécifiques : Certains taux sont appliqués uniquement à des catégories de salariés particuliers (agents de la fonction publique, travailleurs en centrale nucléaire, ex-apprentis, etc.).

Lien entre activité et rémunération en DSN

Pour le calcul des droits sociaux (chômage, maladie, retraite, formation, effectifs), des précisions sont souvent requises sur l’activité ayant mené à une rémunération donnée. Ces informations concernent le volume de travail effectif ou assimilé (congés payés), ainsi que les absences partiellement ou totalement non rémunérées (maladie, congé sans solde, etc.).

Chaque mois, ces données doivent être précisées en fonction de l’unité de mesure utilisée (heures, jours, cachets, pige). Une unité de mesure supplémentaire, les « jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de sécurité sociale », a été introduite pour assurer une proratisation correcte du plafond applicable.

Ce dispositif permet une meilleure transparence et facilite l’exploitation des données de rémunération pour le calcul des droits sociaux.