Rémunération des stagiaires en 2025 : ce que les employeurs doivent savoir

24 janvier 2025

La question de la rémunération des stagiaires en entreprise suscite souvent des interrogations, notamment sur les montants légaux, les exonérations et les obligations des employeurs. En 2025, la réglementation évolue, et il est impératif pour les entreprises d’en comprendre les implications afin d’éviter toute non-conformité.

Montant de la gratification minimale en 2025

Contrairement aux salariés, les stagiaires ne sont pas rémunérés au SMIC. Leur gratification minimale est calculée sur la base d’un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale. Pour les stages d’une durée supérieure à deux mois, le taux minimal de gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,35 euros de l’heure en 2025. Cette somme est à multiplier par le nombre d’heures de stage effectuées.

La gratification mensuelle varie donc selon le nombre de jours ouvrés dans le mois. Voici les montants en 2025 :

• 19 jours de travail (mai, novembre) : environ 580 euros
• 20 jours de travail (février, juin, août) : environ 610 euros
• 21 jours de travail (mars) : environ 645 euros
• 22 jours de travail (janvier, avril, juillet, septembre, décembre) : environ 680 euros
• 23 jours de travail (octobre) : environ 715 euros

Ces montants sont planchers, l’employeur pouvant décider de verser une gratification plus élevée si un accord collectif ou un usage interne le prévoit.

Obligations légales des employeurs

La gratification devient obligatoire dès lors que le stage dure plus de 2 mois consécutifs ou l’équivalent de 44 jours à raison de 7 heures par jour. En dessous de ce seuil, elle reste facultative.

La somme doit être versée mensuellement et doit dans certaines conditions figurer sur un document de type bulletin de paie. Cependant, contrairement aux salaires, elle est exonérée de charges sociales sous certaines conditions.

Exonérations de cotisations sociales et fiscales

La gratification de stage est exonérée de cotisations sociales dans la limite du minimum légal, soit 4,35 euros de l’heure. Si l’employeur décide de verser une gratification supérieure, seule la fraction excédentaire est soumise aux charges sociales.

Concernant la fiscalité, le stagiaire n’a pas à déclarer cette gratification tant qu’elle ne dépasse pas le montant annuel du SMIC. Si la somme perçue dépasse ce plafond, la fraction excédentaire est imposable.

gratification négociable

Bien que la loi impose un minimum, l’employeur peut librement octroyer une gratification plus importante. Certains secteurs d’activité appliquent des montants supérieurs via des accords collectifs. Il est donc recommandé aux entreprises de vérifier si une convention collective applicable prévoit des conditions spécifiques.

conformité et sanctions en cas de non-respect

Le non-versement de la gratification minimale constitue une infraction pouvant donner lieu à des redressements de l’urssaf et des sanctions financières. De plus, un stagiaire peut saisir le conseil des prud’hommes pour faire valoir ses droits.

En conclusion, si la gratification de stage reste inférieure à une rémunération salariale, elle doit être scrupuleusement respectée par les entreprises sous peine de sanctions. Les employeurs doivent s’assurer d’une bonne gestion administrative des stagiaires afin d’éviter tout contentieux et de rester en conformité avec la législation en vigueur. Voir également Obligations de l’employeur concernant les stages en entreprise