Refonte des tableaux de maladies professionnelles

16 janvier 2024

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a récemment publié un avis qui pourrait transformer la reconnaissance des maladies professionnelles en France. Elle propose d’étudier l’intégration de près d’une quarantaine de nouvelles pathologies dans les tableaux de maladies professionnelles, permettant ainsi une indemnité à 100 % pour les salariés concernés. Ces maladies incluent des cancers, des troubles cardio-vasculaires, des pathologies psychiques ou cognitives, et des affections respiratoires.

Une mise à jour indispensable d’une liste dépassée de maladies professionnelles

L’actualisation des tableaux est une urgence selon l’Anses, car de nombreuses maladies liées à des expositions professionnelles ne sont pas encore reconnues. Parmi les pathologies dont les liens avec l’activité professionnelle sont avérés, mais non pris en compte, figurent :

• Le cancer du poumon, associé aux gaz d’échappement de moteurs diesel et aux fumées de soudage.
• Les leucémies, reliées à l’exposition au formaldéhyde, un polluant courant de l’air intérieur.
• Les cancers du sein, du rein, du côlon et de l’œsophage, dus à une exposition prolongée aux rayons X et gamma.

L’Anses identifie également des liens « probables » entre certaines maladies et des conditions de travail spécifiques, comme :

• Le cancer du sein et de la prostate, lié au travail de nuit en horaires postés (notamment en 3×8).
• Le cancer de la vessie, associé aux activités des salons de coiffure et des pressings (notamment le nettoyage à sec).
• Le cancer du larynx, relié aux travaux sur les bitumes ou à la pose de toitures.

Ces observations mettent en lumière l’obsolescence des tableaux actuels, résultat d’une sous-déclaration des maladies professionnelles constatée par une commission d’évaluation des coûts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Des conséquences économiques et sociales majeures

Reconnaître ces nouvelles pathologies comme maladies professionnelles aurait des implications considérables pour les salariés. En effet, une maladie inscrite dans ces tableaux permet aux malades de présumer le lien avec leur activité professionnelle, évitant ainsi une procédure longue et souvent complexe pour prouver ce lien.

Pour l’employeur, cette reconnaissance pourrait entraîner une augmentation des cotisations à l’assurance accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). Cependant, cela permettrait également une meilleure prise en charge des travailleurs et réduirait les litiges devant les juridictions sociales.

La mise à jour dépend d’une décision politique

La mise à jour des tableaux de maladies professionnelles dépend d’une décision de l’État, prise sur avis des commissions concernées. Cette procédure inclut des expertises approfondies pour valider les liens entre les maladies et les expositions professionnelles. Si ces recommandations sont suivies, elles pourraient redéfinir les priorités des commissions de maladies professionnelles et aboutir à une reconnaissance officielle de ces nouvelles pathologies.

Pour les chefs d’entreprise et les professionnels du droit social, il est essentiel de suivre ces évolutions. Cela permet d’anticiper les impacts potentiels sur les coûts et obligations liés à la santé des salariés, tout en contribuant à améliorer les conditions de travail.