Quid de la facturation électronique ou e-facture en 2024 ?
13 décembre 2023
En 2024, passer par la facture électronique devient une nécessité assez complexe, pas juste un changement de format –> vérifiez votre conformité !
En 2024, la facture électronique, ou e-facture, transcende la simple dématérialisation ou la numérisation d’une facture papier. Une e-facture est un format totalement repensé, entièrement numérique, qui doit satisfaire à des standards rigoureux et intégrer des données structurées essentielles pour le contrôle fiscal.
L’e-facture n’est pas un simple exercice de numérisation, elle représente une évolution significative pour les entreprises, marquant un véritable tournant dans leur gestion administrative quotidienne.
Le fonctionnement de la facturation électronique expliqué
La facturation électronique vise à numériser l’ensemble du cycle de vie des factures – de leur création à leur intégration dans les systèmes comptables, en passant par leur envoi, réception et stockage – afin de simplifier et d’automatiser leur gestion. Ce système assure également l’authenticité des documents émis.
En France, environ 4 millions d’entreprises soumises à la TVA doivent adopter ce système via des plateformes certifiées pour émettre des e-factures. Ces documents peuvent être au format Factur-X, un PDF enrichi d’un fichier XML sécurisé par une signature électronique, idéal pour les TPE et PME, ou au format EDI, qui nécessite des outils spécialisés et convient mieux aux grandes entreprises.
Quand devez-vous passer à l’e-facture
Selon la loi de finances rectificative de 2022, l’obligation de facturation électronique est effective depuis janvier 2020 pour les transactions BtoG.
Les grandes entreprises seront tenues de s’y conformer à partir de juillet 2024, les ETI dès janvier 2025, et les TPE-PME suivront en janvier 2026, sous réserve qu’elles soient assujetties à la TVA.
Procédure de transition vers la facturation électronique
Pour toutes les entreprises concernées, hormis celles relevant du régime micro, choisir un intermédiaire devient une étape obligatoire. Les factures transiteront via des plateformes qui les convertiront aux formats requis, en assurant la conformité des données structurées nécessaires. Ces plateformes, en plus d’émettre les factures, pré-rempliront également les déclarations de TVA et les transmettront aux destinataires appropriés, y compris au portail public de facturation.
Voici les trois types d’intermédiaires disponibles :
- Portail public de facturation (PPF) Chorus Pro : Gratuit, mis à disposition par le gouvernement pour les entreprises devant adopter l’e-facturation depuis 2020, il intègre toutes les fonctionnalités nécessaires à l’émission et à la réception des e-factures.
- Plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) : Ces intermédiaires privés doivent être agréés par l’administration fiscale et sont généralement payants, offrant des fonctionnalités supplémentaires comme l’intégration comptable.
- Opérateurs de dématérialisation (OP) : Ils facilitent le lien entre les entreprises et les PDP ou PPF et peuvent proposer des services additionnels tels que la facturation ou la comptabilité.
Conséquences du passage à l’e-facture pour les entreprises
Pour un dirigeant, il est primordial de respecter les délais imposés par la taille de son entreprise. Bien qu’il ne soit pas nécessaire de précipiter les démarches, il est conseillé de les anticiper. En optant pour un partenaire agréé, les entreprises peuvent continuer à utiliser leur logiciel de facturation habituel, celui-ci étant adapté par le partenaire pour répondre aux exigences du format électronique.
Ainsi, le passage à l’e-facture n’entrave pas les pratiques actuelles mais les enrichit, simplifiant notamment la déclaration de TVA.