Qu’est-ce qu’un vacataire ?

12 janvier 2024

Le contrat de vacataire est un type de relation de travail qui ne concerne que la fonction publique.

Il est inapplicable dans le secteur privé.

Ce contrat vise à embaucher une personne pour une tâche bien définie et ponctuelle, sans engagement à long terme. La rémunération du vacataire est liée à la mission effectuée, et non à une durée d’emploi fixe. Examinons de plus près ce type de contrat atypique.

Qu’est-ce qu’un emploi vacataire ?

Dans le secteur public, une « vacation » est une période de travail pendant laquelle une mission précise est effectuée. Ainsi, un emploi vacataire se caractérise par son aspect temporaire et s’adresse souvent aux établissements scolaires, aux universités ou à certaines administrations.

Le contrat de vacataire ne trouve pas de définition précise dans la loi. Ce sont les décisions de justice qui ont permis d’en définir les contours. 2 éléments sont essentiels pour revendiquer ce statut : d’abord, la tâche doit être ponctuelle et bien délimitée et ensuite, le vacataire est rémunéré à la tâche, c’est-à-dire à la vacation. Lorsque ces deux conditions ne sont pas remplies, on est face à un agent contractuel plutôt qu’à un vacataire.

Un régime spécifique à la fonction publique

Le statut de vacataire est réservé à la fonction publique, bien qu’il puisse également concerner certains secteurs para-publics ou associatifs. À la différence d’un fonctionnaire, le vacataire n’a aucun lien de subordination continu avec l’administration et n’est payé que pour les missions réalisées. Ce régime précaire diffère également de celui des agents contractuels, qui bénéficient de davantage de droits et d’une continuité d’emploi.

Vacataire vs agent contractuel : les différences

Les vacataires sont recrutés pour des missions ponctuelles, alors que les agents contractuels peuvent être engagés pour des fonctions nécessitant une continuité de service. Contrairement aux contractuels, les vacataires n’ont pas droit aux congés payés, à la formation, ni aux compléments de rémunération. Les agents contractuels reçoivent un salaire régulier, souvent basé sur les grilles salariales de la fonction publique, alors que les vacataires sont payés à la vacation, uniquement pour le temps ou la tâche réalisée.

Différences entre CDD et contrat de vacataire

Le contrat à durée déterminée (CDD) est régi par la loi et prévoit une protection sociale complète, y compris une indemnité de précarité en fin de contrat. À l’inverse, le contrat de vacataire, souvent utilisé dans la fonction publique, est destiné à des missions ponctuelles sans garantie de continuité. Le vacataire est payé à la tâche ou à l’heure et ne bénéficie pas des mêmes droits sociaux que le titulaire d’un CDD.

Statut précaire des vacataires

Le contrat de vacataire est marqué par une précarité importante : la rémunération est effectuée à chaque intervention, il n’y a ni salaire mensuel fixe ni évolution de carrière, et les droits sociaux sont très limités. Ce contrat ne prévoit pas de congés payés, de formation, ou de compléments de rémunération. Le vacataire est recruté pour des tâches précises et discontinues dans le temps, sans aucune perspective de stabilité.

Comment recruter un vacataire dans la fonction publique ?

Le recours à un vacataire est justifié lorsqu’il s’agit de missions ponctuelles qui ne nécessitent pas l’embauche d’un agent contractuel ou titulaire. Ces missions doivent être ponctuelles et non permanentes. Le recrutement d’un vacataire doit être autorisé par une délibération de l’autorité territoriale concernée, et la relation de travail est formalisée par un acte d’engagement ou un contrat de vacation. Il n’y a pas de limite d’âge pour le recrutement, et le contrat peut être renouvelé.

Contrat de vacataire dans l’enseignement

Dans l’enseignement, les contrats de vacataire sont fréquemment utilisés. Des professionnels peuvent être recrutés comme intervenants extérieurs, assurant des cours dans leur domaine d’expertise sans avoir le statut de fonctionnaire. Ce type de vacataire, appelé « intervenant extérieur », offre une opportunité intéressante pour obtenir un revenu complémentaire tout en apportant leur savoir-faire aux étudiants.

Deux types de vacataires sont présents dans l’éducation : les agents temporaires, qui assurent des travaux pratiques tout en préparant leur doctorat, et les chargés d’enseignement vacataires, qui ont une activité principale ailleurs mais interviennent ponctuellement pour des cours magistraux ou travaux dirigés. Leur rémunération est calculée à l’heure et ne dépend ni de leur diplôme ni de leur expérience.

Devenir vacataire : procédure et conseils

Devenir vacataire s’adresse à ceux qui recherchent des missions temporaires sans engagement à long terme. Les opportunités se trouvent souvent dans des domaines comme l’enseignement, la culture, les arts, ou les projets techniques des collectivités locales. Chaque mission impose ses propres critères de recrutement, allant des diplômes spécifiques à l’expérience professionnelle pertinente. Être vacataire demande souvent une grande flexibilité, une disponibilité immédiate et un solide réseau professionnel pour se tenir informé des opportunités disponibles.