Qu’est-ce qu’un lock-out ?

27 mai 2024

Le lock-out est une mesure prise par l’employeur en réponse à une grève, qui implique la fermeture temporaire des installations de l’entreprise ou la restriction de l’accès à celles-ci.

Cette action est généralement considérée comme illégale car elle entrave le droit des employés non grévistes à exercer leur travail. La notion de lock-out n’est pas explicitement définie par la loi, mais est plutôt interprétée à travers la jurisprudence.

L’employeur peut recourir au lock-out principalement par crainte de dommages potentiels aux équipements ou à l’environnement de travail. Pour que le lock-out soit jugé légal, il doit être utilisé uniquement en dernier recours, c’est-à-dire dans des situations de force majeure ou lorsqu’il est absolument impossible de fournir du travail aux employés.

Le recours au lock-out peut faire l’objet de contestations de la part des employés non grévistes, des grévistes eux-mêmes, du Comité Social et Économique (CSE), des inspecteurs du travail, ainsi que des syndicats.