Qu’est-ce qu’un bilan social ?

5 octobre 2023

Un bilan social est un document qui récapitule les principales données chiffrées relatives à la situation sociale d’une entreprise. Il permet d’apprécier les conditions de travail, la formation, la rémunération, l’emploi, la santé et la sécurité, les relations professionnelles et la vie des salariés et de leur famille. Il s’agit d’un outil d’analyse et de communication qui aide à piloter la stratégie RH et à dialoguer avec les parties prenantes internes et externes.

Le bilan social est obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés, ainsi que pour chaque établissement distinct atteignant ce seuil. Il doit être établi chaque année et communiqué au comité social et économique (CSE), aux délégués syndicaux, à l’inspection du travail et aux actionnaires. Il doit également être accessible à tout salarié qui en fait la demande.

Le bilan social comporte 7 grandes thématiques : l’emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles et les conditions de vie des salariés. Pour chaque thématique, des indicateurs chiffrés permettent de mesurer l’évolution de la situation sociale sur 3 ans. Ces informations sont présentes dans la base de données économiques et sociales (BDESE).

Le bilan social est donc essentiel pour le domaine des RH, car il offre une vision globale et synthétique de la réalité sociale de l’entreprise. Il permet la mise en évidence des forces et des faiblesses, des opportunités et des risques, des actions réalisées et des axes d’amélioration. Il constitue également un support de dialogue avec les représentants du personnel, les partenaires sociaux, les autorités administratives et les actionnaires. Il contribue ainsi à renforcer la cohésion sociale, la performance économique et la responsabilité sociétale de l’entreprise.

Qui doit établir un bilan social ?

L’obligation d’établir un bilan social concerne les entreprises de plus de 300 salariés. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, ce document n’est pas obligatoire, mais une version simplifiée peut être mise en place. En outre, une alternative existe sous forme de la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), qui regroupe certaines des informations habituellement incluses dans le bilan social. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, un bilan social individuel (BSI) peut remplacer le bilan social ou venir en complément de la BDESE.

Quand et comment présenter le bilan social ?

Le bilan social doit être présenté chaque année aux membres du Comité social et économique (CSE) dans un délai de quatre mois après la clôture de l’exercice. Cela signifie qu’il doit être remis avant le 15 avril de l’année suivante pour permettre au CSE de l’examiner au moins 15 jours avant leur consultation. Pour le tout premier bilan social, seules les données de l’année précédente sont nécessaires.

Conséquences en cas de non-présentation du Bilan Social au CSE

L’absence de présentation du bilan social au CSE dans une entreprise d’au moins 300 salariés entraîne une sanction financière de 7 500 €. Cette pénalité s’applique dès lors que l’employeur ne respecte pas son obligation annuelle de produire et de soumettre le document au CSE.

Le bilan social est bien plus qu’une obligation réglementaire ; il est un outil précieux pour piloter la politique sociale de l’entreprise. En établissant un diagnostic détaillé de l’état social de l’entreprise, il permet d’identifier les axes d’amélioration et d’optimiser les relations entre l’employeur et les salariés.