Qu’est-ce que le GIP-MDS ?

18 janvier 2025

Le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) a été fondé par un ensemble d’organismes de protection sociale afin de rationaliser la collecte des données sociales. Son ambition est d’offrir un cadre plus structuré aux entreprises pour leurs obligations déclaratives, tout en favorisant la transition numérique dans la gestion des flux de données. Avec le temps, ce groupement a intégré des administrations publiques qui, elles aussi, exploitent ces données.

L’objectif affiché est séduisant : alléger la charge administrative des entreprises en unifiant les démarches en ligne. Mais derrière cette ambition, certaines voix s’élèvent pour questionner l’efficacité réelle du dispositif et son impact sur les employeurs.

Des services numériques censés simplifier la gestion des entreprises

Le GIP-MDS a mis en place plusieurs outils pour centraliser et automatiser la transmission des informations sociales. Parmi les principales réalisations, on retrouve :

• Net-Entreprises : LA plateforme en ligne permettant aux entreprises et aux mandataires d’effectuer leurs déclarations sociales de manière dématérialisée. Le service est censé être simple, gratuit et sécurisé, mais les retours d’expérience montrent parfois des dysfonctionnements ou des complexités insoupçonnées.
• La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : projet phare du GIP-MDS, cette déclaration unique remplace une multitude de formalités en intégrant directement les données issues de la paie. Officiellement généralisée à toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017, elle s’est également imposée aux administrations publiques en 2020. Pourtant, malgré les promesses d’automatisation et de simplification, nombre d’entreprises continuent de rencontrer des obstacles techniques ou des incohérences dans le traitement des données.
• Le prélèvement à la source (PAS) : grâce à l’intégration du PAS dans la DSN, les employeurs reçoivent automatiquement les taux de prélèvement à appliquer sur les salaires. Sur le papier, ce dispositif devait fluidifier la gestion de l’impôt. Dans les faits, certains employeurs se plaignent de l’absence de marge de manœuvre face aux erreurs éventuelles des services fiscaux.
• L’identité numérique via Net-Entreprises : chaque entreprise bénéficie d’un identifiant unique, censé lui permettre d’accéder à l’ensemble des services administratifs partenaires. Si cette centralisation est une avancée en matière de gestion, elle pose aussi la question de la protection et de la confidentialité des données sensibles.

Qui compose le GIP-MDS ?

Le GIP-MDS regroupe un grand nombre d’acteurs institutionnels et de partenaires sociaux, parmi lesquels l’URSSAF, la CNAV, la CNAM, AGIRC-ARRCO, France Travail, l’Unédic, la MSA, les syndicats patronaux et salariés (MEDEF, CPME, CGT, CFDT, etc.). L’objectif est de fédérer ces organismes autour d’une logique commune de dématérialisation et de simplification administrative.

Dans les faits, la mise en œuvre des projets du GIP-MDS est souvent perçue comme un processus long et lourd, avec des ajustements fréquents qui compliquent l’adaptation des entreprises. La simplification annoncée se heurte ainsi à une complexité administrative où chaque mise à jour réglementaire entraîne de nouvelles contraintes techniques.

GIP-MDS, au service des entreprises ?

Si le GIP-MDS revendique un rôle de facilitateur dans la gestion des obligations sociales, son fonctionnement ne convainc pas toujours. Derrière l’automatisation des procédures, les entreprises doivent faire face à une rigidité croissante des déclarations, où la moindre erreur peut entraîner des sanctions ou des corrections fastidieuses. De plus, la généralisation de la DSN et des autres services numériques pose la question de la dépendance des entreprises aux outils administratifs, parfois perçus comme des boîtes noires aux décisions opaques.

La promesse de simplification se heurte donc à la réalité d’un système où les entreprises, surtout les plus petites, peinent à suivre l’évolution constante des exigences déclaratives. Entre les erreurs de transmission, les blocages techniques et le manque de support réactif, les employeurs ont parfois le sentiment que cette modernisation se fait davantage à leur détriment qu’à leur bénéfice.