Quels risques pour l’entreprise en cas de non conformité d’un bulletin de paie ?

6 octobre 2023

Quand une société ne respecte pas les règles de conformité en matière de bulletins de paie, consciemment ou pas, elle peut être exposée à plusieurs risques.

En premier lieu, il y a des risques prud’homaux. En cas d’erreur sur un bulletin de paie, il y a pour la société un risque de paiement de dommages et intérêts et jusqu’à des indemnités pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse. Il peut aussi y avoir des sanctions pénales.

Il existe aussi des risques pour la comptabilité car des erreurs sur la paie induisent des erreurs sur les finances de l’entreprise (trésorerie, compte d’exploitation et résultat de l’entreprise).

Il y a également et bien évidemment des risques fiscaux et sociaux car des erreurs répétées sur les fiches de paie, répercutées dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative), déclenchent souvent tôt ou tard un contrôle de la part de l‘URSSAF, conduisant à un redressement.

Enfin, la réputation de l’entreprise peut être mise à mal, ce qui rend difficile le recrutement, mais aussi parfois la confiance avec les fournisseurs, clients et autres partenaires commerciaux.

Si vous avez des interrogations sur la conformité des bulletins de salaire de votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter !