Que savoir sur l’accident de trajet ?

26 août 2024

En droit du travail, un accident survenu lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et un lieu de restauration, est considéré comme un accident de trajet.

Ce type d’accident, s’il entraîne un arrêt de travail, ouvre droit à des indemnités pour le salarié concerné.

Il est important de préciser que le terme « domicile » ne se limite pas à la résidence principale du salarié. Il inclut également une éventuelle résidence secondaire ou tout autre lieu où le salarié se rend régulièrement pour des raisons familiales.

Pour qu’un accident soit reconnu comme un accident de trajet, il doit s’être produit à proximité des heures de travail, de formation, ou des moments où le salarié est supposé être présent dans l’entreprise.

Que faire quand arrive à accident de trajet ?

Comment déclarer un accident de trajet ?

Lorsqu’un accident de trajet survient, la première démarche du salarié est d’en informer son employeur par tous les moyens à sa disposition. Cette notification doit être effectuée sans délai.

Ensuite, l’employeur a l’obligation de déclarer l’accident de trajet à la Sécurité sociale du salarié dans un délai de 48 heures. Pour ce faire, l’employeur doit remplir le formulaire Cerfa n° 14463*02 (https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/128/s6200_declaration_accident_travail-accident_trajet_cnam_0.pdf ) en quatre exemplaires. Cette démarche peut également être réalisée en ligne. Trois exemplaires du formulaire doivent être envoyés au centre de Sécurité sociale du salarié, tandis que le quatrième exemplaire est conservé par l’employeur pendant une durée de cinq ans.

Quelles indemnités le salarié peut-il percevoir ?

Le salarié victime d’un accident de trajet peut prétendre à des indemnités à condition que l’accident ait entraîné un arrêt de travail. Les indemnités auxquelles il peut avoir droit sont les suivantes :

• Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
• Les indemnités complémentaires éventuellement versées par l’employeur.
• Une indemnité spécifique en cas d’incapacité de travail.

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale visent à compenser la perte de salaire subie par le salarié durant son arrêt de travail.

Calcul de l’indemnisation

La Sécurité sociale détermine le montant des indemnités journalières en calculant un salaire journalier de référence. Celui-ci est obtenu en divisant le montant du salaire brut du mois précédant l’arrêt de travail par 30,42. Toutefois, ce salaire journalier de référence ne peut excéder 331,46 €.

Les indemnités journalières sont ensuite calculées en appliquant un pourcentage au salaire journalier de référence : 60 % pour les 28 premiers jours d’arrêt, puis 80 % au-delà.

En parallèle, la Sécurité sociale calcule un gain journalier net, qui correspond au salaire journalier de référence diminué de 21 %. Les indemnités journalières ne peuvent en aucun cas dépasser ce montant net.

Enfin, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont déduites du montant des indemnités journalières.

Versement des indemnités journalières

Les indemnités journalières sont versées dès le premier jour de l’arrêt de travail, sans application de délai de carence. Cependant, le jour de l’accident de trajet reste à la charge de l’employeur.

Les versements sont effectués tous les 14 jours, et ce, jusqu’à la consolidation ou la guérison du salarié.

Ce dispositif vise à protéger le salarié en lui garantissant une continuité de revenu en cas d’accident de trajet, tout en soulignant la rigueur des procédures à respecter pour en bénéficier pleinement.