Prime de salissure

15 janvier 2024

Lorsqu’un salarié doit assumer les frais de nettoyage de ses vêtements de travail, son employeur est tenu de lui rembourser ces coûts sous la forme d’une prime de salissure.

Bien que cette prime dite de « salissure » ne soit pas explicitement prévue par la législation actuelle, elle devient obligatoire si elle est mentionnée dans une convention collective ou un accord d’entreprise.

Les conventions collectives ou accords d’entreprises peuvent aussi imposer des conditions spécifiques pour son versement, comme une durée minimale de travail dans un environnement salissant ou insalubre.

Définition de la prime de salissure et modalités de paiement

Cette prime est destinée à indemniser les employés pour les inconvénients liés à un environnement de travail salissant ou insalubre. Elle est versée par l’employeur pour couvrir les frais d’entretien des vêtements de travail. Cette prime est applicable dans l’entreprise si elle est incluse dans la convention collective applicable, étendue, et si l’employé remplit les conditions requises pour en bénéficier.

Les vêtements professionnels doivent offrir une protection individuelle spécifique à l’activité et correspondre aux exigences de l’entreprise en termes de style et de couleur, comme c’est le cas pour les uniformes de police. Sur le plan social, la prime est exonérée de cotisations sociales à condition que les vêtements appartiennent à l’entreprise, que leur port soit obligatoire et effectif, et que les frais de nettoyage soient justifiés conformément à une réglementation interne.

Calcul de la prime de salissure

Le montant de la prime est généralement calculé en fonction du temps de travail de l’employé, et doivent tenir compte des absences ou des congés payés. Son montant peut varier selon la fréquence de changement des tenues, mais il est souvent fixé forfaitairement en fonction des tenues portées, du poste occupé et de la fréquence de lavage des employés. Les employés n’ont pas besoin de fournir de justificatifs de nettoyage pour recevoir cette prime, qui est calculée mensuellement en fonction des heures travaillées.

Le montant de la prime peut être négocié par les partenaires sociaux au sein de l’entreprise. Dans ce cas, il doit être établi par un accord collectif ou par une décision unilatérale de l’employeur après consultation des représentants du personnel.

Enfin, il est à noter que la prime de salissure peut se cumuler avec d’autres primes et indemnités, telles que la prime d’ancienneté, la prime de pénibilité ou la prime d’intéressement.