Prime d’ancienneté

20 août 2024

La prime d’ancienneté, destinée à récompenser la loyauté des salariés présents depuis plusieurs années dans une entreprise, est un complément financier ajouté au salaire de base. Ce montant est versé en même temps que la rémunération habituelle du salarié et figure donc sur sa fiche de paie. Comme toute composante du salaire, cette prime est soumise aux cotisations sociales et doit être déclarée pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Précisons que la prime d’ancienneté peut être versée soit de manière mensuelle, soit à une autre fréquence définie par les dispositions conventionnelles, contractuelles ou par l’usage en vigueur au sein de l’entreprise.

Qui peut bénéficier de la prime d’ancienneté ?

Pour qu’un salarié puisse prétendre à cette prime, il est impératif que son existence soit formellement prévue. Les conditions d’attribution doivent être clairement établies, que ce soit par un texte conventionnel ou contractuel, ou par un usage constant dans l’entreprise.

Ainsi, la prime d’ancienneté doit être mentionnée dans le contrat de travail du salarié, dans la convention collective applicable, ou dans un accord d’entreprise. Si la prime repose sur un usage, cet usage doit répondre à des critères précis : il doit être régulier, c’est-à-dire que la prime doit avoir été versée de manière constante sur une période d’au moins trois ans, son montant doit avoir été calculé de manière identique à chaque versement, et tous les salariés de l’entreprise, ou d’une même catégorie professionnelle, doivent en avoir bénéficié.

Conditions d’octroi et mode de calcul de la prime d’ancienneté

L’obtention de la prime d’ancienneté est conditionnée par le respect des critères établis dans les textes qui la prévoient ou par les conditions d’usage en vigueur. En règle générale, cette prime est subordonnée à une durée d’ancienneté minimale au sein de l’entreprise. Voir ici comment se calcule l’ancienneté d’un salarié dans une société.

Le calcul du montant de la prime d’ancienneté est déterminé par les mêmes textes ou usages qui en prévoient l’existence. Souvent, le montant de la prime dépend du nombre d’années d’ancienneté accumulées par le salarié. Pour déterminer cette ancienneté, on prend en compte la date d’entrée du salarié dans l’entreprise, indépendamment de la date à laquelle le texte imposant la prime a été instauré, même si ce texte est postérieur à l’embauche. Sauf dispositions contraires, les périodes de suspension du contrat de travail, comme les congés maladie ou de maternité, sont également incluses dans le calcul de l’ancienneté.

Le montant de la prime peut être calculé soit en pourcentage du salaire de base ou du minimum conventionnel, soit sous la forme d’une somme forfaitaire.

Obligation de versement et recours en cas de litige

L’employeur est tenu de verser la prime d’ancienneté dès lors que celle-ci est prévue par un texte contractuel, une convention collective, un accord d’entreprise, ou un usage établi. En l’absence de telles dispositions, le versement de la prime reste facultatif.

Si un employeur, malgré son obligation, refuse de verser la prime, le salarié concerné peut engager une procédure de mise en demeure en lui adressant une lettre formelle. Si le litige n’est pas résolu de manière amiable, le salarié a la possibilité de saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire valoir ses droits.

Ainsi, la prime d’ancienneté, bien qu’elle soit un élément de rémunération souvent méconnu ou négligé, constitue un droit pour de nombreux salariés et une obligation pour les employeurs lorsque les conditions en sont remplies. Sa gestion rigoureuse est indispensable pour éviter tout contentieux inutile et pour valoriser la fidélité des collaborateurs.