Prestations liées aux activités sociales et culturelles et non soumises à cotisations
8 novembre 2023
Les prestations versées à des employés (actuels ou anciens), en nature ou en espèces, liées aux activités sociales et culturelles du CSE (ou éventuellement sur présentation du PV de carence), comme le chèque culture, sont exonérées de cotisations et de contributions.
Il faut savoir que la plupart des exonérations sont une tolérance ministérielle appliquée par les organismes de recouvrement. C’est le cas des « prestations » qui favorisent les activités extra-professionnelles, sociales ou culturelles (directement supportés par le CSE / l’employeur en l’absence de CSE ou donnant lieu au remboursement total ou partiel des sommes payées par l’employé).
Ceci concerne entre autres le chèque-lire, chèque-disques, chèque-culture, les bons d’achat, les réductions tarifaires pour les spectacles, les activités sportives (et les tarifs spéciaux dans les clubs et lieux sportifs) et les loisirs comme la participation aux frais de vacances ou réductions tarifaires.
Attention car pour être exonérés, ces avantages relatifs à des activités sociales et culturelles :
- ne doivent pas être une obligation légale ou conventionnelle de l’employeur ;
- doivent avoir pour objectif d’améliorer la qualité de vie ou de travail des salariés
- doivent être destinés aux employés de la société (ou à leur famille) sans aucune discrimination.
Il est à noter que les compléments de salaire (en espèces ou en nature) que peut « donner » le CSE, de même que les sommes attribuées de automatiquement à tous les salariés de l’entreprise à l’occasion du travail ne peuvent pas être rattachées aux activités sociales et culturelles. Et donc, ces sommes ne peuvent donc pas être exemptées de cotisations et contributions.
Par ailleurs, il n’y a que la participation du CSE qui est exonérée –> la participation patronale reste assujettie.
ET surtout attention car le risque de redressement est supporté par l’employeur et non par le CSE. En d’autres mots, si une exonération a été mal envisagée, c’est l’employeur qui paie !