Pouvoir de direction ou pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise ? Quelles sont les nuances ?
3 mai 2024
La gestion du personnel d’une société nécessite une compréhension approfondie des différents pouvoirs que l’employeur peut exercer vis-à-vis de ses employés, notamment le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire. Chacun de ces pouvoirs a ses spécificités et connaître leur distinction est essentiel pour une gestion efficace et conforme au droit du travail.
1. Le pouvoir de direction, cadre du management quotidien
Le pouvoir de direction permet à l’employeur de guider le travail de ses employés au quotidien. Cela inclut l’évaluation de la performance, l’organisation du travail et la mise en place d’objectifs. Lorsque des manquements ou des insuffisances sont observés, l’employeur peut organiser un entretien de recadrage. Ce type d’entretien vise à corriger des comportements ou des performances sans pour autant constituer une sanction disciplinaire. L’objectif est de recentrer l’employé sur ses tâches et d’améliorer son rendement par un dialogue constructif.
Points essentiels à retenir sur le pouvoir de direction :
- L’entretien de recadrage ne constitue pas une sanction disciplinaire.
- Il doit être mené avec bienveillance et doit viser un accord mutuel pour améliorer les performances.
- Un compte rendu écrit de l’entretien peut être rédigé, mais il ne doit pas être perçu comme une sanction.
2. Le pouvoir disciplinaire : la gestion des fautes
Le pouvoir disciplinaire est exercé lorsque l’employeur doit répondre à des comportements fautifs. Cela peut aller de la simple réprimande à des sanctions plus sévères telles que la rétrogradation, la mise à pied ou même le licenciement. Une procédure stricte doit être suivie, incluant un entretien préalable à sanction où l’employé peut se faire assister et doit avoir l’opportunité de se défendre.
Points essentiels à retenir sur le pouvoir disciplinaire :
- Les sanctions doivent être précédées d’un entretien formel.
- L’employeur doit clairement documenter et justifier la raison de la sanction.
- Toute sanction disciplinaire doit respecter le principe de proportionnalité par rapport à la faute commise.
3. Choisir entre « direction » et « discipline » .. Quelles implications pratiques
La distinction entre ces 2 pouvoirs n’est pas toujours évidente et requiert une analyse approfondie des situations. Utiliser sans y réfléchir l’un ou l’autre peut entraîner des mélanges fâcheux et mêmes avoir des conséquences juridiques (requalifications en justice de mesures prises, ou pire après des accusations de gestion abusive ou discriminatoire) , notamment si un employé conteste la mesure prise contre lui.
Pour bien comprendre la différence:
- Direction : Doit viser le management et l’amélioration continue sans imposer de sanctions.
- Discipline : Doit être utilisée uniquement en réponse à des fautes claires et avérées, suivant une procédure rigoureuse.
Pour les employeurs, la capacité à distinguer et appliquer correctement le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire est cruciale. Cela assure non seulement le respect des droits des employés mais aussi la protection de l’entreprise contre les risques légaux. Une gestion adéquate des ressources humaines nécessite donc une compréhension claire de ces concepts et de leur mise en œuvre conforme à la législation en vigueur.