Poste vacant ou nouvellement créé dans l’entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?

16 mai 2024

Lorsqu’un poste se libère ou est créé au sein d’une entreprise, les obligations de l’employeur envers ses salariés peuvent varier en fonction des dispositions conventionnelles applicables, mais certaines pratiques sont couramment observées pour favoriser la transparence et l’équité interne.

Information et proposition prioritaire aux salariés

L’employeur est tenu d’informer ses salariés de toute opportunité d’emploi interne avant de considérer des candidatures externes. Cette information doit inclure les détails du poste libéré ou créé, afin que les salariés puissent évaluer leur adéquation avec le poste proposé.

Quels critères d’éligibilité pour la priorité interne

La priorité pour postuler à ces postes est souvent donnée aux salariés qui, en raison de leur situation actuelle ou de leurs aspirations professionnelles, cherchent à changer de conditions de travail. Ces situations incluent :

• Les salariés en télétravail souhaitant des postes qui ne sont pas à distance.
• Les travailleurs de nuit désirant passer au travail de jour, et vice versa.
• Les salariés à temps partiel souhaitant un emploi à temps plein, ou à temps plein désirant réduire leurs heures de travail.

Procédure à suivre en cas de plusieurs candidats internes

Si plusieurs salariés internes répondent aux critères et souhaitent le même poste, l’employeur doit sélectionner le candidat en se basant sur des critères objectifs et justifiables. Les modalités de cette sélection peuvent être précisées par un accord collectif qui détaille également la procédure que les salariés doivent suivre pour manifester leur intérêt pour le poste.

Informations spécifiques pour les salariés en CDD ou intérim

Les salariés en contrats à durée déterminée ou en mission d’intérim doivent être informés des postes permanents disponibles au sein de l’entreprise s’ils ont une ancienneté continue d’au moins six mois. Ils peuvent exprimer leur intérêt pour ces postes par tout moyen permettant de dater précisément cette manifestation d’intérêt.

Délai de réponse de l’employeur

L’employeur a l’obligation de répondre dans un délai précis, souvent fixé à un mois, en fournissant par écrit la liste des postes correspondant aux qualifications professionnelles du salarié qui a exprimé son intérêt.

Ces pratiques ne sont pas seulement des recommandations éthiques mais souvent des exigences légales ou conventionnelles visant à garantir l’équité et la transparence dans les processus de mobilité interne. Elles permettent aux salariés de bénéficier de nouvelles opportunités professionnelles au sein de leur environnement de travail actuel, tout en aidant l’employeur à fidéliser ses talents.