Plafond de la Sécurité Sociale (PMSS, PASS, PJSS)
1 septembre 2023
Le Plafond de la Sécurité Sociale, qu’il soit mensuel ou annuel ou journalier (PMSS, PASS, PJSS) est une valeur utilisée en France pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales. Ce plafond est révisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires. Il sert notamment à déterminer le montant maximum des cotisations sociales pour les salariés et les employeurs, ainsi que le montant de certaines prestations comme les indemnités journalières.
Le PMSS est également utilisé pour calculer le montant de certaines indemnités de rupture du contrat de travail, comme l’indemnité de licenciement ou l’indemnité de rupture conventionnelle.
Pour connaître le PMSS en vigueur pour une année donnée, il est recommandé de consulter les publications officielles ou le site de la Sécurité sociale (https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/plafonds.html ).
Voici les valeurs actuelles des PMSS, PASS, PJSS
Le plafond de la sécurité sociale connaîtra une augmentation de 1,6 % à partir du 1er janvier 2025. Il s’établira ainsi à 3 925 euros par mois et 47 100 euros par an, selon l’arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2024.
Evolution et calcul du plafond
Le montant du plafond est actualisé chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) dans le secteur marchand non agricole. Depuis un décret du 27 juillet 2021, la valeur annuelle du plafond ne peut être inférieure à celle de l’année précédente.
Tableau des plafonds de la sécurité sociale de 2019 à 2025
| Périodicité | 2025 | 2024 | 2023 | 2020-2022 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| annuel | 47 100 € | 46 368 € | 43 992 € | 41 136 € | 40 524 € |
| trimestriel | 11 775 € | 11 592 € | 10 998 € | 10 284 € | 10 131 € |
| mensuel (PMSS) | 3 925 € | 3 864 € | 3 666 € | 3 428 € | 3 377 € |
| quinzaine | 1 963 € | 1 932 € | 1 833 € | 1 714 € | 1 689 € |
| hebdomadaire | 906 € | 892 € | 846 € | 791 € | 779 € |
| journalier | 216 € | 213 € | 202 € | 189 € | 186 € |
| horaire | 29 € | 29 € | 27 € | 26 € | 25 € |
Utilité du plafond de la sécurité sociale
Le plafond de la sécurité sociale est un référentiel utilisé pour le calcul de nombreuses cotisations et prestations sociales, notamment :
- les cotisations d’assurance vieillesse ;
- les régimes complémentaires de santé et de retraite ;
- les prévoyances complémentaires.
Il sert également à déterminer les bases d’imposition et les exonérations applicables, par exemple pour les indemnités de rupture de contrat ou les abattements sur la CSG et la CRDS.
Dans le domaine des prestations sociales, il fixe les montants maximums pour des indemnités journalières, des pensions d’invalidité ou encore des capitaux décès.
Le plafond de la Sécurité Sociale a-t-il un rôle pour les stagiaires ?
La gratification minimale des stagiaires reste inchangée en 2025. Elle représente 15 % du plafond horaire, soit 4,35 euros de l’heure (calculé sur la base de 29 euros en 2025). Cette valeur peut être complétée par des indemnités kilométriques exonérées de cotisations sociales.
Calcul du plafond journalier
Le plafond journalier est obtenu en multipliant la valeur mensuelle par 12, puis en divisant par le nombre de jours travaillés dans l’année hors congés payés et jours fériés.
Le plafond de la sécurité sociale est un élément central dans les calculs sociaux et fiscaux. Son augmentation en 2025 reflète l’évolution des salaires et des cotisations. Les entreprises doivent adapter leurs calculs et procédures pour intégrer ces nouveaux seuils afin de garantir la conformité de leurs déclarations sociales et fiscales.