PER individuel et collectif et optimisation de votre épargne retraite si vous êtes TNS

22 mai 2024

Pour celles et ceux qu’on appelle les TNS -Travailleurs Non Salariés (dirigeants, professions libérales, commerçants ou artisans) , le PER peut permettre d’optimiser l’épargne retraite. Voici pourquoi.

Versements déductibles adaptés aux bénéfices

Les sommes que l’entreprise verse sur un PER individuel sont déductibles de son bénéfice imposable. Et cette petite astuce s’applique aux travailleurs non-salariés (TNS) : ils peuvent ajuster leurs versements en fonction de leur situation personnelle à l’instant T. En effet, les plafonds de versements déductibles pour une année donnée se calculent sur le bénéfice imposable de cette même année, et non sur les revenus de l’année précédente. Une subtilité intéressante à prendre en compte pour optimiser ses versements.

Cumul avec un PER collectif

Si un TNS emploie au moins un salarié, même à temps partiel, il peut compléter son PER individuel en mettant en place un PER collectif dans son entreprise. Cependant, il faut noter que ce plan bénéficiera à l’ensemble des salariés, aux associés, qu’ils soient salariés ou non, ainsi qu’au conjoint collaborateur.

Quel plafond ?

Un PER collectif peut être alimenté de différentes manières : épargne personnelle, participation ou intéressement. Chaque titulaire peut ainsi accumuler davantage d’épargne grâce à l’abondement versé par l’entreprise. Pour les petites entreprises de moins de 50 salariés, le cadre social et fiscal est particulièrement avantageux. Par exemple, les versements de l’entreprise sur un PER collectif sont exonérés de charges patronales et soumis à un forfait social de 0 %. De plus, l’intéressement et la participation versés sur ce plan ne sont soumis qu’à 9,7 % de CSG-CRDS, sans être imposés sur le revenu.

Attention toutefois : ces avantages ont leurs limites. Les versements de l’entreprise sur un PER collectif ne peuvent pas dépasser 3 fois le montant investi par le titulaire et doivent rester inférieurs à 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 7419 € pour 2024. Depuis juillet 2024, une nouvelle possibilité est offerte : en l’absence d’accord d’intéressement et de participation, l’entreprise peut abonder le PER collectif jusqu’à 3000 €. Avec un tel accord, cette limite passe à 6000 €, toujours dans le cadre des 16 % du plafond annuel, soit 7419 € en 2024.