Obligations des entreprises en ce qui concerne la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

6 octobre 2023

La prévention des risques professionnels est une obligation légale pour les employeurs, qui doivent assurer la sécurité et la santé de leurs salariés. Cette obligation découle du principe de responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise, qui peut être sanctionné en cas de manquement.

Les obligations des entreprises en matière de prévention se déclinent à plusieurs niveaux.

L’évaluation des risques : elle permet d’identifier les dangers associés à l’activité de l’entreprise, aux conditions de travail, aux équipements, aux produits utilisés, etc. Cette évaluation doit être formalisée dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui doit être mis à jour au moins 1 fois par an ou à chaque changement significatif.

La mise en œuvre des mesures de prévention : elle consiste à prendre les dispositions nécessaires pour éviter ou réduire les risques identifiés, en respectant la hiérarchie des principes de prévention. Ces mesures peuvent concerner l’organisation du travail, la formation et l’information des salariés, la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI), la surveillance médicale, etc.

La consultation et la participation des salariés : il s’agit d’associer les représentants du personnel et les salariés à la démarche de prévention, en leur donnant accès au DUERP, en les informant des risques et des mesures prises, en les consultant sur les projets ayant un impact sur la santé et la sécurité au travail, etc.

La coopération avec les acteurs externes : sont sollicités l’appui et le conseil des organismes compétents en matière de prévention, tels que le service de santé au travail (SST), l’inspection du travail, la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM), etc.

Avec une bonne prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, les entreprises peuvent notamment réduire les coûts liés à l’absentéisme, aux indemnités journalières, aux cotisations sociales, etc.