Mutation interne

2 octobre 2021

La mutation interne offre aux salariés la possibilité d’évoluer au sein même de leur entreprise sans avoir à la quitter. Ce mécanisme, bien qu’encadré par certaines règles, reste assez souple et peut prendre différentes formes selon les besoins de l’employeur ou du salarié.

Différentes formes de mutation interne

La mutation verticale permet au salarié d’accéder à des responsabilités supérieures, généralement assorties d’une promotion salariale. C’est un bon moyen d’encourager la progression interne, en récompensant les performances et l’engagement des employés.

La mutation horizontale, quant à elle, ne modifie pas nécessairement le niveau de responsabilité. Elle peut intervenir lorsque le salarié change de service tout en restant sur un poste de même niveau. Cette forme de mutation est souvent utilisée pour permettre aux employés de diversifier leurs compétences, de découvrir de nouveaux aspects de l’entreprise, ou simplement pour éviter la routine.

Mutation initiée par l’employeur

Quand l’employeur est à l’origine de la mutation, celle-ci doit respecter les règles encadrant la modification du contrat de travail. Ainsi, si la mutation entraîne un changement dans les fonctions, la rémunération ou les responsabilités du salarié, celui-ci peut la refuser. Le même principe s’applique si la mutation implique un déménagement en dehors du secteur géographique initial, et cela en l’absence de clause de mobilité dans le contrat de travail.

L’employeur ne peut donc imposer une mutation sans le consentement du salarié, sauf dans les cas où le contrat de travail prévoit expressément une clause de mobilité.

Mutation demandée par le salarié

Quand c’est un salarié qui souhaite demander une mutation interne, l’employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter. Le salarié ne peut invoquer aucun texte juridique pour forcer la main de son employeur. Cependant, des priorités légales existent dans certaines situations, notamment pour :

• les salariés à temps plein souhaitant passer à temps partiel, ou inversement ;
• les salariés travaillant de nuit désirant un poste de jour ;
• les salariés concernés par un reclassement suite à une inaptitude médicale ou dans le cadre d’un licenciement économique.

Dispositif de mobilité interne

Un accord collectif peut également organiser la mobilité interne au sein de l’entreprise. Ce dispositif permet de fixer des règles spécifiques concernant les mutations, facilitant ainsi les réorganisations internes tout en garantissant une certaine équité entre les salariés.

La mutation interne constitue un levier efficace pour dynamiser les carrières des salariés sans que ceux-ci ne quittent l’entreprise. Si elle permet souvent une meilleure gestion des talents, elle doit néanmoins respecter les dispositions du contrat de travail et les priorités légales.