L’obligation de loyauté

3 janvier 2024

L’obligation de loyauté est une notion fondamentale dans les relations de travail, qui impose aux salariés de respecter un devoir de fidélité, de non-concurrence et de confidentialité envers leur employeur. Cette exigence découle directement du code du travail, qui impose à toute relation contractuelle d’être exécutée de bonne foi. Contrairement à une clause de non-concurrence ou une clause d’exclusivité, qui doivent être explicitement mentionnées dans le contrat de travail, l’obligation de loyauté s’impose même si elle n’est pas écrite.

Mais comment cette obligation s’applique-t-elle concrètement ? Peut-elle empêcher un salarié de créer son entreprise ? Et quelles sanctions encourt-on en cas de non-respect ? Voici un guide détaillé sur l’obligation de loyauté en entreprise.

Qu’est-ce que l’obligation de loyauté et qui doit la respecter ?

L’obligation de loyauté concerne tous les salariés, indépendamment de la nature de leur contrat (CDI, CDD, intérim). Elle s’applique pendant toute la durée du contrat de travail, y compris durant les périodes de congé ou d’arrêt maladie.

Concrètement, cette obligation impose aux salariés de :

• ne pas nuire aux intérêts de leur employeur ;
• ne pas utiliser leur temps de travail pour des activités personnelles ou concurrentielles ;
• ne pas divulguer des informations confidentielles relatives à l’entreprise.

À noter que cette obligation prend fin avec la rupture du contrat de travail, sauf si une clause de non-concurrence est prévue.

Obligation de loyauté et création d’entreprise : quelles limites ?

Créer son entreprise en étant salarié est tout à fait possible, mais sous certaines conditions. L’obligation de loyauté impose de ne pas exercer une activité concurrente à celle de son employeur. Ainsi, tant que l’activité créée n’entre pas en concurrence directe avec celle de l’entreprise actuelle, un salarié peut parfaitement se lancer.

Toutefois, en présence d’une clause d’exclusivité, la création d’une entreprise peut être interdite, sauf accord spécifique de l’employeur. De même, après la rupture du contrat, une clause de non-concurrence peut restreindre les activités professionnelles du salarié, sous réserve qu’elle soit limitée dans le temps et l’espace, et qu’elle soit compensée financièrement.

Manquement à l’obligation de loyauté : quels risques pour le salarié ?

Un non-respect de l’obligation de loyauté peut entraîner plusieurs types de sanctions :

1. Sanctions disciplinaires : L’employeur peut prononcer un licenciement pour faute grave si le manquement est avéré.
2. Sanctions civiles : En cas de préjudice pour l’entreprise, le salarié peut être contraint de verser des dommages et intérêts.
3. Sanctions pénales : Un vol d’informations confidentielles peut exposer le salarié à jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Bien gérer son activité en respectant l’obligation de loyauté

Les salariés souhaitant entreprendre (voir Que faire quand un salarié veut devenir auto-entrepreneur ? ) doivent donc prendre certaines précautions :

• Vérifier leur contrat de travail pour s’assurer de l’absence d’une clause d’exclusivité ou de non-concurrence.
• S’assurer que leur activité ne concurrence pas directement leur employeur.
• Informer leur employeur, même si ce n’est pas une obligation légale, afin de maintenir de bonnes relations professionnelles.

Respecter ces règles permet de sécuriser son parcours entrepreneurial tout en évitant d’éventuelles sanctions.