L’indemnité de fin de mission (IFM)

10 janvier 2024

L’indemnité de fin de mission (IFM), aussi appelée prime de précarité, est une compensation financière versée à tout salarié intérimaire ayant accompli sa mission jusqu’à son terme. Elle vise à pallier le caractère temporaire et souvent incertain du statut d’intérimaire. Voici son fonctionnement, les cas d’exonération et les spécificités qui l’entourent.

Définition et objectif de l’IFM

L’intérim, tout comme le contrat à durée déterminée (CDD), ne garantit pas une stabilité professionnelle comparable au contrat à durée indéterminée (CDI). Afin de compenser cette précarité, le législateur a instauré l’IFM. Cette prime est versée systématiquement à la fin du contrat, quelle que soit sa durée. Elle s’ajoute à l’indemnité compensatrice de congés payés, également obligatoire.

Comment est-elle calculée et versée ?

Le calcul de l’IFM repose sur une base légale définie par l’article L 1251-32 du code du travail. Cette base correspond généralement à 10 % du salaire brut total perçu par l’intérimaire pendant sa mission, y compris les éventuels renouvellements. Ce pourcentage peut être ajusté à la baisse par des conventions collectives, des accords de branche ou des accords d’entreprise.

Les éléments pris en compte incluent :

• le salaire brut de base ;
• les majorations pour heures supplémentaires ;
• les primes éventuelles (prime de rendement, de risques, etc.).

En revanche, l’indemnité compensatrice de congés payés n’est pas intégrée dans le calcul. L’IFM figure distinctement sur la dernière fiche de paie, établie lors du solde de tout compte. Ce montant est soumis à cotisations sociales, prélèvements sociaux (CSG, CRDS) et à l’impôt sur le revenu.

Exemples de calcul

1. Pour un salarié rémunéré 1 766,92 € brut (SMIC au 1er janvier 2024), ayant travaillé cinq mois :
   (5 × 1 766,92) × 10 % = 883,46 €.
2. Pour un intérimaire gagnant 1 900 € brut par mois pendant huit mois :
   (8 × 1 900) × 10 % = 1 520 €.

L’IFM n’est pas à verser dans certains cas

Malgré son caractère obligatoire en théorie, certaines situations exemptent l’employeur du paiement de l’IFM :

• embauche en CDI par l’entreprise utilisatrice au terme du contrat ;
• refus d’un CDI par l’intérimaire, à conditions équivalentes ;
• rupture anticipée du contrat par l’employé ;
• faute grave ou lourde commise par le salarié ;
• cas de force majeure entraînant l’interruption du contrat ;
• contrat rompu pendant la période d’essai ;
• refus de la souplesse prévue dans certains contrats d’intérim ;
• missions réalisées dans le cadre d’une formation complémentaire ;
• cas de CDI intérimaire.

Les spécificités dans la fonction publique

Depuis 2021, les contractuels de la fonction publique (administrations d’état, territoriales, ou hospitalières) peuvent bénéficier de l’IFM sous conditions strictes :

• contrat conclu après le 1er janvier 2021 ;
• durée inférieure à un an ;
• rémunération brute mensuelle inférieure à 3 109,17 € ;
• absence d’embauche en CDI au terme du contrat.

Ces modalités visent à aligner les droits des intérimaires de la fonction publique sur ceux du secteur privé.

IFM et CET (compte épargne temps)

Il est possible de placer tout ou partie de l’IFM sur un compte épargne temps (CET). Ce dispositif permet de transformer des indemnités ou primes en épargne, souvent abondée par l’entreprise.