Libellés du bloc « Retraite complémentaire » et du bloc « Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire » de la DSN

9 janvier 2024

Dans le bloc « Retraite complémentaire » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.

• L’identifiant S21.G00.71.002 a comme libellé  » Code régime Retraite Complémentaire  »
• L’identifiant S21.G00.71.003 a comme libellé  » Référence adhésion employeur  »

Dans le bloc « Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.

• L’identifiant S21.G00.72.001 a comme libellé  » Code régime Retraite Complémentaire déclaré à tort  »
• L’identifiant S21.G00.72.002 a comme libellé  » Référence adhésion employeur déclarée à tort  »