Libellés du bloc « Régularisation de prélèvement à la source » de la DSN

9 janvier 2024

Dans le bloc « Régularisation de prélèvement à la source » de la DSN , les libellés sont les suivants.

• L’identifiant S21.G00.56.001 a comme libellé  » Mois de l’erreur  »
• L’identifiant S21.G00.56.002 a comme libellé  » Type d’erreur  »
• L’identifiant S21.G00.56.003 a comme libellé  » Régularisation de la rémunération nette fiscale  »
• L’identifiant S21.G00.56.004 a comme libellé  » Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreur  »
• L’identifiant S21.G00.56.005 a comme libellé  » Régularisation du taux de prélèvement à la source  »
• L’identifiant S21.G00.56.006 a comme libellé  » Taux déclaré le mois de l’erreur  »
• L’identifiant S21.G00.56.007 a comme libellé  » Montant de la régularisation du prélèvement à la source  »
• L’identifiant S21.G00.56.008 a comme libellé  » Régularisation du montant de la part non imposable du revenu  »
• L’identifiant S21.G00.56.009 a comme libellé  » Régularisation du montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale)  »
• L’identifiant S21.G00.56.010 a comme libellé  » Régularisation du montant soumis au PAS  »
• L’identifiant S21.G00.56.015 a comme libellé  » Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l’erreur  »