Libellés du bloc « Fin de contrat » et du bloc « Préavis de fin de contrat » de la DSN

9 janvier 2024

Dans le bloc « Fin de contrat » de la DSN, les libellés sont les suivants.

• L’identifiant S21.G00.62.001 a comme libellé  » Date de fin du contrat  »
• L’identifiant S21.G00.62.002 a comme libellé  » Motif de la rupture du contrat  »
• L’identifiant S21.G00.62.003 a comme libellé  » Date de notification de la rupture de contrat  »
• L’identifiant S21.G00.62.004 a comme libellé  » Date de signature de la convention de rupture  »
• L’identifiant S21.G00.62.005 a comme libellé  » Date d’engagement de la procédure de licenciement  »
• L’identifiant S21.G00.62.006 a comme libellé  » Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel  »
• L’identifiant S21.G00.62.008 a comme libellé  » Transaction en cours  »
• L’identifiant S21.G00.62.011 a comme libellé  » Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP  »
• L’identifiant S21.G00.62.013 a comme libellé  » Montant de l’indemnité de préavis qui aurait été versée  »
• L’identifiant S21.G00.62.014 a comme libellé  » Statut particulier du salarié  »
• L’identifiant S21.G00.62.016 a comme libellé  » Maintien de l’affiliation du salarié au contrat collectif  »
• L’identifiant S21.G00.62.017 a comme libellé  » Modalité de déclaration de la fin du contrat d’usage  »
• L’identifiant S21.G00.62.018 a comme libellé  » Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul PAP  »
• L’identifiant S21.G00.62.019 a comme libellé  » Solde de congés acquis et non pris (ENIM)  »
• L’identifiant S21.G00.62.020 a comme libellé  » Mois de la DSN mensuelle portant les derniers éléments déclarés dans le FCTU  »

Dans le bloc « Préavis de Fin de contrat » de la DSN, les libellés sont les suivants.

• L’identifiant S21.G00.63.001 a comme libellé  » Type réalisation et paiement du préavis  »
• L’identifiant S21.G00.63.002 a comme libellé  » Date de début de préavis  »
• L’identifiant S21.G00.63.003 a comme libellé  » Date de fin de préavis  »