Libellés du bloc « Fin de contrat » et du bloc « Préavis de fin de contrat » de la DSN
9 janvier 2024
Dans le bloc « Fin de contrat » de la DSN, les libellés sont les suivants.
- L’identifiant S21.G00.62.001 a comme libellé » Date de fin du contrat »
- L’identifiant S21.G00.62.002 a comme libellé » Motif de la rupture du contrat »
- L’identifiant S21.G00.62.003 a comme libellé » Date de notification de la rupture de contrat »
- L’identifiant S21.G00.62.004 a comme libellé » Date de signature de la convention de rupture »
- L’identifiant S21.G00.62.005 a comme libellé » Date d’engagement de la procédure de licenciement »
- L’identifiant S21.G00.62.006 a comme libellé » Dernier jour travaillé et payé au salaire habituel »
- L’identifiant S21.G00.62.008 a comme libellé » Transaction en cours »
- L’identifiant S21.G00.62.011 a comme libellé » Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP »
- L’identifiant S21.G00.62.013 a comme libellé » Montant de l’indemnité de préavis qui aurait été versée »
- L’identifiant S21.G00.62.014 a comme libellé » Statut particulier du salarié »
- L’identifiant S21.G00.62.016 a comme libellé » Maintien de l’affiliation du salarié au contrat collectif »
- L’identifiant S21.G00.62.017 a comme libellé » Modalité de déclaration de la fin du contrat d’usage »
- L’identifiant S21.G00.62.018 a comme libellé » Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul PAP »
- L’identifiant S21.G00.62.019 a comme libellé » Solde de congés acquis et non pris (ENIM) »
- L’identifiant S21.G00.62.020 a comme libellé » Mois de la DSN mensuelle portant les derniers éléments déclarés dans le FCTU »
Dans le bloc « Préavis de Fin de contrat » de la DSN, les libellés sont les suivants.
- L’identifiant S21.G00.63.001 a comme libellé » Type réalisation et paiement du préavis »
- L’identifiant S21.G00.63.002 a comme libellé » Date de début de préavis »
- L’identifiant S21.G00.63.003 a comme libellé » Date de fin de préavis »