Libellés du bloc « Données précédemment déclarées » de la DSN

9 janvier 2024

Dans le bloc « Données précédemment déclarées » de la DSN, les libellés des identifiants sont les suivants.

• L’identifiant S21.G00.45.001 a comme libellé  » SIRET déclarant le contrat précédemment  »
• L’identifiant S21.G00.45.002 a comme libellé  » Numéro du contrat déclaré précédemment  »