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Libellés du bloc DÉCLARATION ET CONTACT chez le DÉCLARÉ de la DSN

Dans le bloc DÉCLARATION de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.

  • L’identifiant S20.G00.05.001 a comme libellé  » Nature de la déclaration  »
  • L’identifiant S20.G00.05.002 a comme libellé  » Type de la déclaration  »
  • L’identifiant S20.G00.05.003 a comme libellé  » Numéro de fraction de déclaration  »
  • L’identifiant S20.G00.05.004 a comme libellé  » Numéro d’ordre de la déclaration  »
  • L’identifiant S20.G00.05.005 a comme libellé  » Date du mois principal déclaré  »
  • L’identifiant S20.G00.05.006 a comme libellé  » Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée  »
  • L’identifiant S20.G00.05.007 a comme libellé  » Date de constitution du fichier  »
  • L’identifiant S20.G00.05.008 a comme libellé  » Champ de la déclaration  »
  • L’identifiant S20.G00.05.009 a comme libellé  » Identifiant métier  »
  • L’identifiant S20.G00.05.010 a comme libellé  » Devise de la déclaration  »
  • L’identifiant S20.G00.05.011 a comme libellé  » Nature de l’événement déclencheur du signalement  »
  • L’identifiant S20.G00.05.012 a comme libellé  » Dernier SIRET connu pour ancien numéro de contrat  »
  • L’identifiant S20.G00.05.013 a comme libellé  » Type de nature de DSN de substitution  »

Dans le bloc CONTACT CHEZ LE DÉCLARÉ de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.

  • L’identifiant S20.G00.07.001 a comme libellé  » Nom et prénom du contact  »
  • L’identifiant S20.G00.07.002 a comme libellé  » Adresse téléphonique  »
  • L’identifiant S20.G00.07.003 a comme libellé  » Adresse mél du contact  »
  • L’identifiant S20.G00.07.004 a comme libellé  » Type  »
  • L’identifiant S20.G00.08.001 a comme libellé  » Code caisse  »

    N'hésitez pas à nous contacter pour tout problème de conformité de la paie, de la DSN, des processus RH (rupture de contrat et autres) dans votre entreprise






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    Pour toute question ou remarque relative à la gestion de ses données, le Client peut contacter le Délégué à la protection des données (DPO) par courriel à l’adresse suivante : dpo @ cobham-solutions.com

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