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Libellés du bloc « Contrat » et du bloc « Changement de contrat » de la DSN
8 janvier 2024
Dans le bloc Contrat (Contrat de travail, convention, mandat) de la DSN, les libellés des identifiants sont les suivants.
L’identifiant S21.G00.40.001 a comme libellé » Date de début du contrat »
L’identifiant S21.G00.40.002 a comme libellé » Statut du salarié (conventionnel) »
L’identifiant S21.G00.40.003 a comme libellé » Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire »
L’identifiant S21.G00.40.004 a comme libellé » Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) »
L’identifiant S21.G00.40.005 a comme libellé » Code complément PCS-ESE »
L’identifiant S21.G00.40.006 a comme libellé » Libellé de l’emploi »
L’identifiant S21.G00.40.007 a comme libellé » Nature du contrat »
L’identifiant S21.G00.40.008 a comme libellé » Dispositif de politique publique et conventionnel »
L’identifiant S21.G00.40.009 a comme libellé » Numéro du contrat »
L’identifiant S21.G00.40.010 a comme libellé » Date de fin prévisionnelle du contrat »
L’identifiant S21.G00.40.011 a comme libellé » Unité de mesure de la quotité de travail »
L’identifiant S21.G00.40.012 a comme libellé » Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié »
L’identifiant S21.G00.40.013 a comme libellé » Quotité de travail du contrat »
L’identifiant S21.G00.40.014 a comme libellé » Modalité d’exercice du temps de travail »
L’identifiant S21.G00.40.016 a comme libellé » Complément de base au régime obligatoire »
L’identifiant S21.G00.40.017 a comme libellé » Code convention collective applicable »
L’identifiant S21.G00.40.018 a comme libellé » Code régime de base risque maladie »
L’identifiant S21.G00.40.019 a comme libellé » Identifiant du lieu de travail »
L’identifiant S21.G00.40.020 a comme libellé » Code régime de base risque vieillesse »
L’identifiant S21.G00.40.021 a comme libellé » Motif de recours »
L’identifiant S21.G00.40.022 a comme libellé » Code caisse professionnelle de congés payés »
L’identifiant S21.G00.40.023 a comme libellé » Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels »
L’identifiant S21.G00.40.024 a comme libellé » Travailleur à l’étranger au sens du code de la Sécurité Sociale »
L’identifiant S21.G00.40.025 a comme libellé » Motif d’exclusion DSN »
L’identifiant S21.G00.40.026 a comme libellé » Statut d’emploi du salarié »
L’identifiant S21.G00.40.027 a comme libellé » Code affectation Assurance chômage »
L’identifiant S21.G00.40.028 a comme libellé » Numéro interne employeur public »
L’identifiant S21.G00.40.029 a comme libellé » Type de gestion de l’Assurance chômage »
L’identifiant S21.G00.40.030 a comme libellé » Date d’adhésion »
L’identifiant S21.G00.40.031 a comme libellé » Date de dénonciation »
L’identifiant S21.G00.40.032 a comme libellé » Date d’effet de la convention de gestion »
L’identifiant S21.G00.40.033 a comme libellé » Numéro de convention de gestion »
L’identifiant S21.G00.40.035 a comme libellé » Code délégataire du risque maladie »
L’identifiant S21.G00.40.036 a comme libellé » Code emplois multiples »
L’identifiant S21.G00.40.037 a comme libellé » Code employeurs multiples »
L’identifiant S21.G00.40.039 a comme libellé » Code régime de base risque accident du travail »
L’identifiant S21.G00.40.040 a comme libellé » Code risque accident du travail »
L’identifiant S21.G00.40.041 a comme libellé » Positionnement dans la convention collective »
L’identifiant S21.G00.40.042 a comme libellé » Code statut catégoriel APECITA »
L’identifiant S21.G00.40.043 a comme libellé » Taux de cotisation accident du travail »
L’identifiant S21.G00.40.044 a comme libellé » Salarié à temps partiel cotisant à temps plein »
L’identifiant S21.G00.40.045 a comme libellé » Rémunération au pourboire »
L’identifiant S21.G00.40.046 a comme libellé » Identifiant de l’établissement utilisateur »
L’identifiant S21.G00.40.048 a comme libellé » Numéro de label « Prestataire de services du spectacle vivant » »
L’identifiant S21.G00.40.049 a comme libellé » Numéro de licence entrepreneur spectacle »
L’identifiant S21.G00.40.050 a comme libellé » Numéro objet spectacle »
L’identifiant S21.G00.40.051 a comme libellé » Statut organisateur spectacle »
L’identifiant S21.G00.40.052 a comme libellé » [FP] Code complément PCS-ESE pour la fonction publique d’Etat (NNE) »
L’identifiant S21.G00.40.053 a comme libellé » Nature du poste »
L’identifiant S21.G00.40.054 a comme libellé » [FP] Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié dans l’hypothèse d’un poste à temps complet »
L’identifiant S21.G00.40.055 a comme libellé » Taux de travail à temps partiel »
L’identifiant S21.G00.40.056 a comme libellé » Code catégorie de service »
L’identifiant S21.G00.40.057 a comme libellé » [FP] Indice brut »
L’identifiant S21.G00.40.058 a comme libellé » [FP] Indice majoré »
L’identifiant S21.G00.40.059 a comme libellé » [FP] Nouvelle bonification indiciaire (NBI) »
L’identifiant S21.G00.40.060 a comme libellé » [FP] Indice brut d’origine »
L’identifiant S21.G00.40.061 a comme libellé » [FP] Indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15) »
L’identifiant S21.G00.40.062 a comme libellé » [FP] Ancien employeur public »
L’identifiant S21.G00.40.063 a comme libellé » [FP] Indice brut d’origine ancien salarié employeur public »
L’identifiant S21.G00.40.064 a comme libellé » [FP] Indice brut d’origine sapeur-pompier professionnel (SPP) »
L’identifiant S21.G00.40.065 a comme libellé » [FP] Maintien du traitement d’origine d’un contractuel titulaire »
L’identifiant S21.G00.40.066 a comme libellé » [FP] Type de détachement »
L’identifiant S21.G00.40.067 a comme libellé » Genre de navigation »
L’identifiant S21.G00.40.068 a comme libellé » Taux de service actif »
L’identifiant S21.G00.40.069 a comme libellé » Niveau de rémunération »
L’identifiant S21.G00.40.070 a comme libellé » Echelon »
L’identifiant S21.G00.40.071 a comme libellé » Coefficient hiérarchique »
L’identifiant S21.G00.40.072 a comme libellé » Statut BOETH »
L’identifiant S21.G00.40.073 a comme libellé » Complément de dispositif de politique publique »
L’identifiant S21.G00.40.074 a comme libellé » Cas de mise à disposition externe d’un individu de l’établissement »
L’identifiant S21.G00.40.075 a comme libellé » Catégorie de classement finale »
L’identifiant S21.G00.40.076 a comme libellé » Identifiant du contrat d’engagement maritime »
L’identifiant S21.G00.40.077 a comme libellé » Collège (CNIEG) »
L’identifiant S21.G00.40.078 a comme libellé » Forme d’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’activité partielle »
L’identifiant S21.G00.40.079 a comme libellé » Grade »
L’identifiant S21.G00.40.080 a comme libellé » [FP] Indice complément de traitement indiciaire (CTI) »
L’identifiant S21.G00.40.081 a comme libellé » FINESS géographique »
Dans le bloc Changement de contrat de la DSN, les libellés des identifiants sont les suivants.
L’identifiant S21.G00.41.001 a comme libellé » Date de la modification »
L’identifiant S21.G00.41.002 a comme libellé » Ancien statut du salarié (conventionnel) »
L’identifiant S21.G00.41.003 a comme libellé » Ancien code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire »
L’identifiant S21.G00.41.004 a comme libellé » Ancienne nature du contrat »
L’identifiant S21.G00.41.005 a comme libellé » Ancien dispositif de politique publique et conventionnel »
L’identifiant S21.G00.41.006 a comme libellé » Ancienne unité de mesure de la quotité de travail »
L’identifiant S21.G00.41.007 a comme libellé » Ancienne quotité de travail du contrat »
L’identifiant S21.G00.41.008 a comme libellé » Ancienne modalité d’exercice du temps de travail »
L’identifiant S21.G00.41.010 a comme libellé » Ancien complément de base au régime obligatoire »
L’identifiant S21.G00.41.011 a comme libellé » Ancien code convention collective applicable »
L’identifiant S21.G00.41.012 a comme libellé » SIRET ancien établissement d’affectation »
L’identifiant S21.G00.41.013 a comme libellé » Ancien identifiant du lieu de travail »
L’identifiant S21.G00.41.014 a comme libellé » Ancien numéro du contrat »
L’identifiant S21.G00.41.016 a comme libellé » Ancien motif de recours »
L’identifiant S21.G00.41.017 a comme libellé » Ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels »
L’identifiant S21.G00.41.018 a comme libellé » Ancien travailleur à l’étranger au sens du code de la Sécurité Sociale »
L’identifiant S21.G00.41.019 a comme libellé » Ancien code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) »
L’identifiant S21.G00.41.020 a comme libellé » Ancien code complément PCS-ESE »
L’identifiant S21.G00.41.021 a comme libellé » Ancienne date de début du contrat »
L’identifiant S21.G00.41.022 a comme libellé » Ancienne quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié »
L’identifiant S21.G00.41.023 a comme libellé » Ancien code caisse professionnelle de congés payés »
L’identifiant S21.G00.41.024 a comme libellé » Ancien code risque accident du travail »
L’identifiant S21.G00.41.025 a comme libellé » Ancien code statut catégoriel APECITA »
L’identifiant S21.G00.41.027 a comme libellé » Ancien salarié à temps partiel cotisant à temps plein »
L’identifiant S21.G00.41.028 a comme libellé » Profondeur de recalcul de la paie »
L’identifiant S21.G00.41.029 a comme libellé » [FP] Ancien code complément PCS-ESE pour la fonction publique d’Etat (NNE) »
L’identifiant S21.G00.41.030 a comme libellé » Ancienne nature du poste »
L’identifiant S21.G00.41.031 a comme libellé » [FP] Ancienne quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié dans l’hypothèse d’un poste à temps complet »
L’identifiant S21.G00.41.032 a comme libellé » Ancien taux de travail à temps partiel »
L’identifiant S21.G00.41.033 a comme libellé » Ancien code catégorie de service »
L’identifiant S21.G00.41.034 a comme libellé » [FP] Ancien indice brut »
L’identifiant S21.G00.41.035 a comme libellé » [FP] Ancien indice majoré »
L’identifiant S21.G00.41.036 a comme libellé » [FP] Ancienne nouvelle bonification indiciaire (NBI) »
L’identifiant S21.G00.41.037 a comme libellé » [FP] Ancien indice brut d’origine »
L’identifiant S21.G00.41.038 a comme libellé » [FP] Ancien indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15) »
L’identifiant S21.G00.41.039 a comme libellé » [FP] Ancien ancien employeur public »
L’identifiant S21.G00.41.040 a comme libellé » [FP] Ancien indice brut d’origine ancien salarié employeur public »
L’identifiant S21.G00.41.041 a comme libellé » [FP] Ancien indice brut d’origine sapeur-pompier professionnel (SPP) »
L’identifiant S21.G00.41.042 a comme libellé » [FP] Ancien maintien du traitement d’origine d’un contractuel titulaire »
L’identifiant S21.G00.41.043 a comme libellé » Ancien taux de service actif »
L’identifiant S21.G00.41.044 a comme libellé » Ancien niveau de rémunération »
L’identifiant S21.G00.41.045 a comme libellé » Ancien échelon »
L’identifiant S21.G00.41.046 a comme libellé » Ancien coefficient hiérarchique »
L’identifiant S21.G00.41.047 a comme libellé » Ancien genre de navigation »
L’identifiant S21.G00.41.048 a comme libellé » Ancien statut BOETH »
L’identifiant S21.G00.41.049 a comme libellé » Ancien complément de dispositif de politique publique »
L’identifiant S21.G00.41.050 a comme libellé » Ancien cas de mise à disposition externe d’un individu de l’établissement »
L’identifiant S21.G00.41.051 a comme libellé » Ancienne catégorie de classement finale »
L’identifiant S21.G00.41.052 a comme libellé » Ancien code régime de base risque maladie »
L’identifiant S21.G00.41.053 a comme libellé » Ancien code régime de base risque vieillesse »
L’identifiant S21.G00.41.054 a comme libellé » Ancien identifiant du contrat d’engagement maritime »
L’identifiant S21.G00.41.055 a comme libellé » Ancien collège (CNIEG) »
L’identifiant S21.G00.41.056 a comme libellé » Ancienne forme d’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’activité partielle »
L’identifiant S21.G00.41.057 a comme libellé » [FP] Ancien type de détachement »
L’identifiant S21.G00.41.058 a comme libellé » Ancien positionnement dans la convention collective »
L’identifiant S21.G00.41.059 a comme libellé » Ancien code régime de base risque accident du travail »
L’identifiant S21.G00.41.060 a comme libellé » Ancien statut d’emploi du salarié »
L’identifiant S21.G00.41.061 a comme libellé » Ancien code emplois multiples »
L’identifiant S21.G00.41.062 a comme libellé » Ancien code employeurs multiples »
L’identifiant S21.G00.41.063 a comme libellé » Ancien grade »
L’identifiant S21.G00.41.064 a comme libellé » [FP] Ancien indice complément de traitement indiciaire (CTI) »
L’identifiant S21.G00.41.065 a comme libellé » Ancien FINESS géographique »