Libellés du bloc « Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) » de la DSN

9 janvier 2024

Dans le bloc « Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) » de la DSN, les libellés sont les suivants.

• L’identifiant S89.G00.89.001 a comme libellé  » Nombre de titres  »
• L’identifiant S89.G00.89.002 a comme libellé  » Prix d’acquisition des titres  »
• L’identifiant S89.G00.89.003 a comme libellé  » Valeur unitaire des titres au jour de l’exercice des bons  »
• L’identifiant S89.G00.89.004 a comme libellé  » Fraction du gain de source française  »
• L’identifiant S89.G00.89.005 a comme libellé  » Date d’acquisition des titres  »
• L’identifiant S89.G00.89.006 a comme libellé  » Durée d’exercice de l’activité du bénéficiaire dans l’entreprise  »
• L’identifiant S89.G00.89.007 a comme libellé  » Numéro d’inscription au répertoire  »
• L’identifiant S89.G00.89.008 a comme libellé  » Numéro technique temporaire  »