Les équipements de protection individuelle (EPI)

28 janvier 2024

Les équipements de protection individuelle, communément appelés EPI, sont des dispositifs destinés à être portés ou utilisés par les travailleurs pour se protéger contre des risques menaçant leur santé et leur sécurité au travail. Il est primordial pour les employeurs de bien comprendre les obligations qui leur incombent en matière de fourniture, de maintenance et d’utilisation des EPI, car une mauvaise gestion de ces équipements peut exposer l’entreprise à des sanctions, mais surtout à des accidents évitables.

Définition et cadre réglementaire des EPI

Les EPI sont des équipements que le salarié porte ou utilise pour se protéger des risques professionnels. Cela peut inclure des casques, des lunettes de protection, des gants, des vêtements spécifiques, des harnais, etc. Le cadre légal en France, fixé par le Code du travail (notamment l’article R. 233-83-3), stipule que ces équipements doivent être utilisés lorsque les mesures de protection collective se révèlent insuffisantes ou inapplicables. Les EPI ne se limitent pas au domaine professionnel ; ils incluent aussi les équipements destinés aux activités sportives ou de loisirs, bien qu’ici nous nous concentrions sur leur usage au travail.

EPI : les obligations de l’employeur

L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité de ses salariés en mettant à disposition des EPI adaptés aux risques identifiés dans l’entreprise. Ce processus repose sur plusieurs étapes cruciales :

1. Évaluation et prévention des risques : Avant de recourir aux EPI, il est impératif de mener une analyse des risques. Cette démarche permet de vérifier si les risques peuvent être supprimés à la source ou réduits par des mesures de protection collective, telles que des dispositifs de ventilation pour limiter l’exposition à des agents chimiques.
2. Choix des EPI adaptés : Les équipements doivent être sélectionnés en fonction des caractéristiques du poste et des tâches à effectuer. Cela inclut la prise en compte de la taille du salarié, de la composition des produits manipulés, et des normes en vigueur. Le médecin du travail peut être consulté pour garantir que l’EPI choisi est compatible avec les caractéristiques de l’utilisateur.
3. Gratuité des EPI : Les EPI doivent être fournis gratuitement aux salariés. Toute tentative de faire supporter les coûts des équipements aux employés est contraire à la loi. L’employeur doit veiller à ce que ces équipements soient disponibles en quantité suffisante et adaptés à chaque utilisateur.
4. Formation et information des salariés : Il ne suffit pas de distribuer les équipements ; les salariés doivent être formés à leur usage. Cela inclut une formation pratique sur la façon de les ajuster correctement, ainsi que des informations sur les risques encourus en cas de non-utilisation. Le port des EPI doit être motivé par une compréhension claire des dangers, et non par une simple obligation réglementaire.
5. Entretien et vérification des EPI : Un EPI mal entretenu peut être aussi dangereux que l’absence d’équipement. L’employeur est responsable de la vérification régulière de l’état des équipements, qu’il s’agisse de gants, de casques, ou de harnais de sécurité. Ces contrôles doivent être effectués par des personnes qualifiées, qu’elles fassent partie ou non de l’entreprise. Certains équipements, comme les appareils respiratoires ou les gilets de sauvetage gonflables, nécessitent des vérifications annuelles, consignées dans le Document Unique de Sécurité (DUS).

Typologie des EPI et catégories de risques

Les EPI se divisent en 3 catégories, chacune correspondant à un niveau de risque :

• Catégorie I : Risques mineurs. Ces équipements protègent contre des risques qui ne mettent pas en danger la vie des utilisateurs. On trouve ici les lunettes de soleil, les gants de jardinage ou les vêtements de pluie. Ils sont soumis à une auto-certification par le fabricant.
• Catégorie II : Risques majeurs. Ces équipements sont destinés à protéger contre des risques importants pouvant causer des lésions graves. Cela inclut les casques, les gants de protection, et les chaussures de sécurité. Leur conformité doit être attestée par un organisme agréé qui vérifie leur sécurité.
• Catégorie III : Risques graves à effets irréversibles ou mortels. Ces EPI incluent les harnais de sécurité anti-chute, les appareils de protection respiratoire et d’autres équipements contre des dangers potentiellement mortels. En plus de la certification, ces équipements nécessitent un contrôle qualité rigoureux pendant leur fabrication et leur utilisation.

EPI : les droits et devoirs des salariés

Les salariés ont, de leur côté, l’obligation de porter les EPI mis à leur disposition et de respecter les consignes d’utilisation et d’entretien. Le non-respect de ces consignes peut engager la responsabilité de l’employé et justifier des sanctions disciplinaires. Il est à noter que l’employeur a le droit d’infliger des sanctions à tout salarié refusant de porter les équipements de protection après en avoir été informé et formé.

Il est souvent constaté que les salariés rechignent à porter certains EPI, invoquant leur inconfort, leur poids, ou même leur aspect esthétique. Cela souligne l’importance, pour l’employeur, d’impliquer les salariés dans le choix des équipements, afin de s’assurer qu’ils soient bien adaptés et acceptés par tous. Le confort des EPI est un critère essentiel, car des équipements mal ajustés ou trop encombrants seront rarement portés correctement, augmentant ainsi les risques d’accidents.

La place des EPI dans la prévention

Les EPI sont souvent perçus comme une solution de dernier recours, à utiliser seulement lorsque toutes les autres mesures de prévention ont échoué ou se sont avérées insuffisantes. Cela découle des principes généraux de prévention, inscrits dans le Code du travail, qui placent la suppression des risques à la source et les mesures de protection collective avant le recours aux protections individuelles. Par conséquent, le port d’un EPI ne devrait jamais être la première solution envisagée par un employeur, mais une réponse complémentaire pour réduire au maximum les risques résiduels.

Les équipements de protection individuelle représentent un outil essentiel de la politique de prévention des risques professionnels, mais ils ne doivent jamais dispenser l’employeur de son obligation de sécurité de résultat. Il est nécessaire de rappeler que la mise à disposition des EPI et leur utilisation ne déchargent pas l’entreprise de ses responsabilités. Une protection efficace passe par une prévention en amont, une analyse rigoureuse des risques et l’instauration de mesures collectives lorsque cela est possible.

La gestion des équipements de protection individuelle ne se limite pas à leur simple distribution. Elle implique une réflexion globale sur la prévention des risques, une sélection rigoureuse des équipements, une formation adéquate des salariés et un entretien régulier des matériels.

Pour les employeurs, la rigueur dans l’application de ces règles est non seulement une obligation légale, mais aussi une garantie de sécurité et de performance pour l’ensemble de l’entreprise. Une bonne politique d’utilisation des EPI, associée à des mesures de prévention collective, permet de minimiser les risques professionnels et de protéger la santé des salariés, tout en renforçant la responsabilité sociale de l’entreprise.