Les API de l’URSSAF

5 janvier 2023

Le site de l’URSSAF recèle de nombreuses ressources méconnues comme son portail d’open data (https://open.urssaf.fr/ ) et également de nombreuses API (API = application programming interface ou « interface de programmation d’application »; une API est une interface logicielle permettant de « connecter » un logiciel ou un service à un autre logiciel ou service afin d’échanger des données et des fonctionnalités).

Toutes ces API sont utiles aux professionnels (sociétés de services, experts comptables) qui construisent ou utilisent des systèmes pour faciliter, aider, travailler avec l’URSSAF pour leurs clients finaux que sont les entreprises de toutes tailles.

Dans sa documentation (voir + bas), l’URSSAF explique très concrètement comment utiliser ses API.

Listes des API proposées par L’URSSAF

API Tiers de prestations

https://portailapi.urssaf.fr/fr/catalogue-api/prd/d4b8c64d-1540-480b-bace-6aa9b21dabd3

L’API Tiers de prestations de l’URSSAF est utile pour les échanges entre l’Urssaf et les prestataires ou mandataires de services à la personne. Avec cette API, le prestataire peut inscrire son client sur la plateforme, transmettre à l’Urssaf la facturation d’un service à la personne pour que son client puisse bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt.

L’API TP permet:

• d’inscrire son client au service pour qu’il puisse bénéficier du crédit d’impôt sur ses prestations.
• d’intégrer pour le tiers de prestation authentifié les demandes de paiement de ses clients.
• de récupérer les informations des demandes de paiement qui ont été enregistrées.

API Tierce Déclaration auto-entrepreneur

https://portailapi.urssaf.fr/fr/catalogue-api/prd/2470ddb5-2286-4fd6-a5b6-5f500937fe9d

L’API Tierce Déclaration auto-entrepreneur permet d’accéder, pour le compte d’un auto-entrepreneur, aux services de déclaration, d’obtention des montants des cotisations et contributions sociales des organismes de recouvrement concernés et d’ordonner le paiement de ces cotisations et contributions.

API DPAE

https://portailapi.urssaf.fr/fr/catalogue-api/prd/19fd0710-45eb-4583-a0da-1a168780397d

L’API DPAE sert pour la déclaration préalable à l’embauche.

Elle s’adresse aux déclarants directs (déclarations personnelles ou en tant que tiers déclarant) et au concentrateur (intermédiaire technique tel qu’une offre SAAS par exemple).

Pour les déclarants directs, vous avez d’ores et déjà vos accès à l’API, la documentation vous accompagnera dans l’utilisation de l’API –> https://cedito-medias.urssaf.fr/medias/PortailAPI/files/documentation%20APIs/DPAE/5492-DPAE-Guide-ImplementationAPI-Oct2021.pdf

API Tierce Declaration PAJE

https://portailapi.urssaf.fr/fr/catalogue-api/prd/643c2a61-4280-445b-91ec-b4d15dc22ec9

L’API Tierce Déclaration Pajemploi donne la possibilité, pour le compte d’un particulier employeur, d’avoir les montants des cotisations et des contributions sociales pour une activité relevant du régime Pajemploi, de déclarer le salaire versé à une assistante maternelle agrée ou une garde d’enfants à domicile auprès des organismes de recouvrement concernés et de procéder à la retenue à la source prévue à l’article 204A du code général des impôts.

Concrètement, avec cette API, un employeur peut:

• Vérifier un compte Pajemploi pour un particulier employeur
• Déclarer via un tiers le salaire d’une assistante maternelle
• Déclarer via un tiers le salaire d’une garde d’enfant à domicile
• Vérifier les enfants ouvrant droit d’un particulier employeur
• Pré-déclarer via un tiers le salaire d’une assistante maternelle
• Associer un salarié particulier à un particulier employeur

Avec cette API, un salarié peut vérifier un compte Pajemploi pour un salarié particulier

Un « mandat » peut effectuer:

• l’enregistrement de mandat de tierce déclaration
• l’annulation de mandat de tierce déclaration
• l’estimation des montants des cotisations pour une activité d’assistante maternelle

API Attestations Vérification Code Sécurité

https://portailapi.urssaf.fr/fr/catalogue-api/prd/6baa6493-51e6-4391-8e25-93bcc9869114

A partir du code de sécurité, ce service permet de vérifier la validité d’une attestation produite par l’Urssaf.

API Tierce Declaration CESU

https://portailapi.urssaf.fr/fr/catalogue-api/prd/0eb211cd-972d-4021-8ac0-c427aa207cb9

Avec l’API Tierce Déclaration Cesu et pour le compte d’un particulier employeur et en qualité de tiers-déclarant, on peut:

• accéder au service d’inscription à l’offre simplifiée Cesu,
• activer le service Cesu+ pour un particulier employeur et son salarié,
• activer le service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour le particulier employeur,
• obtenir les montants des cotisations et des contributions sociales pour une activité relevant du Cesu,
• déclarer le salaire versé à un salarié par le particulier employeur auprès des organismes de recouvrement concernés et de procéder à la retenue à la source prévue à l’article 204A du code général des impôts.