L’employeur et son rôle dans la DSN

11 juillet 2024

Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), l’employeur est défini comme l’établissement ayant la responsabilité juridique du contrat de travail de l’individu, ainsi que du suivi de ses engagements professionnels, notamment en matière d’activité et de rémunération.

Dans le secteur privé, cette responsabilité revient à l’établissement chargé de tenir le Registre Unique du Personnel (RUP), une obligation légale qui permet d’identifier clairement l’employeur. En revanche, dans le secteur public, où le RUP n’existe pas, l’identification repose sur d’autres critères opérationnels permettant de désigner l’entité en charge des données sociales de l’individu. En résumé, l’employeur en DSN est celui qui assure la gestion de proximité des informations nominatives déclarées.

Identification et données clés de l’employeur

Pour assurer la fiabilité des déclarations, plusieurs éléments permettent d’identifier précisément l’employeur :

• Adresse de l’établissement : elle permet de localiser l’entité responsable.
• Secteur d’activité : il renseigne sur la nature de l’entreprise et détermine certaines obligations déclaratives.
• Effectif : un critère influençant les obligations sociales et fiscales.
• Convention collective applicable : une donnée essentielle pour le respect des dispositions légales et contractuelles.

Les déclarations DSN sont effectuées au niveau de l’établissement et intègrent mensuellement les données de l’ensemble des salariés qui y sont rattachés. Toutefois, bien que la déclaration soit liée à l’établissement, l’appartenance à une entreprise plus large est systématiquement mentionnée, garantissant une traçabilité des structures de rattachement.

Distinction entre l’employeur et le lieu de travail

Dans certains cas, le lieu de travail déclaré peut différer de l’établissement employeur. Cette distinction est particulièrement pertinente dans les secteurs impliquant des missions temporaires, comme l’intérim. Le lieu de travail déclaré en DSN peut correspondre à un niveau de responsabilité plus spécifique, adapté aux contrats de mission.