Le solde de tout compte inclut les congés payés
22 septembre 2023
Lorsqu’un salarié quitte son entreprise, son employeur lui remet un reçu pour solde de tout compte (STC), c’est-à-dire qu’il règle tout ce qu’il doit au salarié avant son départ.
Dans ce STC figurent tous les congés payés acquis mais non pris avant le départ de l’entreprise. Voici quelques définitions qui peuvent aider à comprendre la méthode de décompte des jours de congés payés.
Voici quelques définitions qui peuvent aider à comprendre la méthode de décompte des jours de congés payés.
Jours ouvrables / jours ouvrés
Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (en général le dimanche) et des jours fériés habituellement chômés.
Selon cette méthode, les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congé par mois et le nombre maximum de congés acquis est fixé à 30 jours ouvrables.
Légalement, le décompte en jours ouvrables demeure la règle, mais il est possible pour l’employeur d’opter pour le décompte en jours ouvrés si celui-ci est plus favorable au salarié.
Les jours ouvrés correspondent aux seuls jours de la semaine travaillés dans l’entreprise.
Selon cette méthode, les salariés acquièrent 2,08 jours ouvrés de congé par mois et le nombre maximum de congés acquis est fixé à 25 jours ouvrés.
Règles d’arrondi
Lorsque le nombre de jours de congé acquis n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier supérieur.
Congés payés supplémentaires
Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut un accord de branche, peut majorer la durée du congé principal en raison de l’âge, de l’ancienneté, du handicap ou en cas de fractionnement du congé principal.
Ces congés payés sont, au choix :
- incrémentés sur le compteur principal,
- positionnés sur un serveur dédié.