Le RDS (remboursement de la dette sociale) sur la fiche de paie
10 avril 2024
Chaque salarié contribue, d’une manière ou d’une autre, au remboursement de la dette sociale en France. Le remboursement de la dette sociale (RDS), sous la forme de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), figure sur les fiches de paie.
Ce prélèvement est obligatoire dans le cadre des cotisations sociales, et il est indispensable de savoir l’intégrer correctement dans la gestion de la paie.
(Vos fiches de paie sont-elles conformes ? )
Qu’est-ce que le RDS ?
Le RDS a été instauré en 1996 dans le but de réduire le déficit de la sécurité sociale. Il complète une mesure précédente, la contribution sociale généralisée (CSG), mise en place en 1991. Ces 2 contributions ont des objectifs distincts : la CSG finance des prestations sociales, tandis que la CRDS vise spécifiquement le remboursement de la dette de la sécurité sociale.
Sur une fiche de paie, le RDS apparaît sous le terme CRDS. Son prélèvement est une obligation légale pour les employeurs, qui agissent comme collecteurs des contributions sociales auprès des salariés, avant de reverser les montants collectés à l’URSSAF. Cette mention est une des informations obligatoires à indiquer dans les bulletins de salaire.
Quels revenus sont soumis au RDS ?
Le prélèvement de la CRDS concerne plusieurs types de revenus salariaux. En ce qui concerne les bulletins de paie, voici les principaux éléments entrant dans l’assiette de cotisation :
- le salaire de base ;
- les primes, comme celles d’intéressement ou de participation ;
- les indemnités journalières d’arrêt de travail, pour la partie financée par l’employeur ;
- certaines contributions patronales pour la complémentaire santé et la prévoyance (hors Arrco et Agirc) ;
- les indemnités liées à la rupture du contrat de travail, notamment les départs à la retraite ou les licenciements ;
- la participation de l’employeur au financement des chèques-vacances.
En revanche, les primes de pouvoir d’achat (jusqu’à 1 000 €) et la rémunération des apprentis ne sont pas soumises à la CRDS, tout comme certains autres revenus spécifiques.
Comment calculer la CRDS ?
Le calcul de la CRDS repose sur plusieurs étapes. D’abord, une déduction forfaitaire de 1,75 % dans la limite d’un plafond est appliquée à la rémunération brute, correspondant aux frais professionnels. Une fois cette base calculée, la CRDS est prélevée au taux unique de 0,5 %. Contrairement à la CSG, la CRDS n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu.
Certaines situations permettent une exonération de cette contribution, comme dans des cas spécifiques d’indemnités exonérées ou de dispositions particulières prévues par la loi.
Comment présenter le RDS sur la fiche de paie ?
Sur la fiche de paie, le RDS est regroupé avec la CSG sous la mention : « CSG-CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu ». Plusieurs colonnes doivent y figurer :
- La base, représentant le total de la rémunération brute après déduction des 1,75 %.
- Le taux applicable (incluant les 0,5 % de CRDS et le taux de CSG non déductible).
- Le montant total de la contribution.
Une fois ces éléments renseignés, l’étape suivante consiste à préparer et transmettre les cotisations à l’URSSAF via un bordereau récapitulatif.
La gestion des cotisations sociales, notamment le calcul de la CRDS, peut être grandement simplifiée grâce à des outils numériques comme les logiciels de paie. Ces solutions permettent de centraliser les données RH, d’automatiser les calculs et de générer les bordereaux nécessaires à l’URSSAF. Mais quel que soit l’outil utilisé, il peut subsister des erreurs: seul un audit de vos processus et fiches de paie peut en garantir la conformité.