Le diagnostic des risques psychosociaux (RPS) : un guide pour les chefs d’entreprise

6 septembre 2024

Les RPS ou risques psychosociaux en entreprise, souvent peu pris en compte, impactent la santé physique et mentale des salariés.

Ils perturbent donc le fonctionnement de l’entreprise : absentéisme, turnover, dégradation de l’ambiance de travail.

La prise en compte des RPS par le chef d’entreprise et les RH est donc très importante pour éviter des problèmes de production, travail mais aussi de santé des personnels.

Il est ainsi primordial de construire et d’analyser les indicateurs en amont du diagnostic des risques psychosociaux.

On peut alors savoir s’il est nécessaire de procéder à une évaluation approfondie de la situation, incluant la mesure du niveau de stress, l’identification des facteurs en cause, et le repérage des groupes à risque. Une fois cette analyse réalisée, un plan de prévention doit être éventuellement mis en œuvre.

Quels types d’indicateurs des RPS ?

Les indicateurs se divisent en 2 grandes catégories : ceux liés au fonctionnement de l’entreprise et ceux liés à la santé et à la sécurité des salariés.

Les indicateurs liés au fonctionnement de l’entreprise englobent le temps de travail, les mouvements du personnel, l’activité de l’entreprise, les relations sociales, la formation et la rémunération, ainsi que l’organisation du travail. Quant aux indicateurs liés à la santé et à la sécurité des salariés, ils incluent les accidents du travail, les maladies professionnelles, les situations graves, les situations dégradées, le stress chronique, les pathologies diagnostiquées et prises en charge, et l’activité du service de santé au travail.

Où trouver les informations pour construire ces indicateurs des RPS ?

Les informations nécessaires à la construction de ces indicateurs sont souvent déjà disponibles dans divers documents de l’entreprise.

Le bilan social de l’entreprise, les procès-verbaux des réunions des instances représentatives du personnel, le rapport annuel d’activité du CHSCT, et le rapport annuel du médecin du travail constituent des sources précieuses.

De plus, les outils de suivi de la productivité et de la qualité propres à l’entreprise peuvent également fournir des données pertinentes.

Certaines informations doivent être recherchées ou produites par le médecin du travail, l’infirmière du travail, ou le service des ressources humaines.

Il est essentiel de noter que durant la phase de dépistage des risques psychosociaux, il ne s’agit pas de recueillir des informations directement auprès des salariés, comme par le biais de questionnaires ou d’entretiens, car une intervention sur les risques psychosociaux n’a pas encore été décidée.

Quelques recommandations pour bien choisir, analyser et utiliser les indicateurs de RPS

Le choix des indicateurs doit être adapté à la spécificité de l’entreprise. Nous ne prétendons pas dresser un inventaire exhaustif des indicateurs de risques psychosociaux, et tous les indicateurs mentionnés ne sont pas forcément pertinents pour toutes les entreprises. Il est donc crucial de retenir, au cas par cas, les indicateurs les plus adaptés aux spécificités de l’entreprise, en tenant compte notamment de sa taille et de son secteur d’activité.

Les indicateurs doivent faire l’objet d’une interprétation minutieuse. Les indicateurs bruts sont insuffisants pour rendre compte de la présence des risques psychosociaux dans l’entreprise et doivent être interprétés en fonction de leur variation dans le temps, des disparités entre les ateliers, les services ou les sites d’une même entreprise, en les comparant avec des références nationales, et en fonction du cumul des indicateurs dégradés. Par ailleurs, l’élaboration d’une liste d’indicateurs adaptés doit s’accompagner d’un dialogue social au sein de l’entreprise. Les résultats du repérage des risques ne peuvent en aucun cas revêtir un caractère d’expertise opposable à des tiers.

Indicateurs liés au fonctionnement de l’entreprise

Les indicateurs liés au fonctionnement de l’entreprise peuvent être regroupés en plusieurs catégories.

1- Temps de travail

Le temps de travail inclut plusieurs aspects essentiels. L’absentéisme est fréquemment utilisé pour dépister les situations de travail problématiques. Un absentéisme en augmentation ou largement supérieur à la moyenne nationale est souvent un indicateur de malaise social. De même, un absentéisme pratiquement nul doit être interrogé. La répartition des journées d’absence pour maladie ou accident de travail, le nombre moyen de jours d’absence, et l’absentéisme récurrent les vendredis, lundis ou mercredis, ou pendant les vacances scolaires, sont des points à examiner. La durée annuelle de travail, en particulier le nombre de jours travaillés par salarié et le nombre moyen de jours de congés pris, ainsi que les horaires atypiques, constituent également des indicateurs de risques.

2- Mouvements du personnel

Un taux de rotation élevé du personnel peut indiquer un malaise social dans l’entreprise. Les causes des départs, qu’il s’agisse de démissions, de licenciements, de départs pendant la période d’essai, de départs en retraite, de mutations, ou d’invalidité et décès, fournissent des informations précieuses. Le nombre ou le pourcentage de travailleurs extérieurs ou temporaires, et l’existence de postes non pourvus, sont également à surveiller.

3- Activité de l’entreprise

L’activité de l’entreprise peut être affectée par les risques psychosociaux, notamment en termes de productivité et de qualité des produits ou services. Les indicateurs de productivité et de qualité doivent être suivis attentivement.

4- Relations sociales

Les relations sociales dans l’entreprise jouent un rôle clé dans la prévention des risques psychosociaux.

La représentation du personnel, le volume global d’heures de délégation utilisées, le nombre de réunions CE et DP par an, les moyens et actions du CHSCT, le contenu des ordres du jour et des comptes rendus des réunions paritaires, le nombre d’accords signés, et la participation aux élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise sont des indicateurs à prendre en compte. L’information et la communication internes, y compris la nature et la périodicité des réunions d’information ascendante et descendante, l’organisation des entretiens individuels, et la procédure d’accueil des nouveaux embauchés, sont également essentielles.

5- Procédures judiciaires en cours

L’existence de procédures judiciaires, qu’il s’agisse de nombre d’instances judiciaires ou de mises en demeure, est un indicateur pertinent du climat social dans l’entreprise. Les grèves avec une revendication locale, les actes de malveillance authentifiés visant les biens matériels de l’entreprise, les actes de violence au travail, et le nombre de sanctions disciplinaires doivent également être surveillés.

6- Formation et rémunération

L’existence de systèmes de rémunération dépendant du rendement individuel ou collectif, ainsi que l’effort consenti par l’entreprise pour assurer la formation continue de ses salariés, sont des indicateurs de moyens favorables à la prévention des risques psychosociaux. Le nombre d’heures consacrées à la formation continue, le nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé formation rémunéré ou non, et le nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation, sont des points à évaluer.

7- Organisation du travail

La gestion de la production, notamment la production en flux tendus, l’absence de gestion organisée des aléas ou incidents, et la faible anticipation des tâches, peut avoir un impact sur la présence de risques psychosociaux. Les pauses prévues et physiologiques, ainsi que le contrôle du travail et les tâches entrecoupées, sont également des indicateurs de risques à considérer.

8- Indicateurs en santé et sécurité

Les indicateurs en santé et sécurité des salariés sont regroupés en plusieurs catégories.

9- Accidents du travail

Les accidents du travail, y compris les accidents bénins, constituent des indicateurs couramment utilisés pour dépister les risques psychosociaux. Ils peuvent être la conséquence de troubles de l’attention ou de la vigilance induits par ces risques. La fréquence et la gravité des accidents du travail, le nombre de journées perdues, la durée moyenne d’un arrêt de travail pour accident du travail, le taux de fréquence et de gravité, ainsi que les causes des accidents du travail, sont des éléments à surveiller.

10- Maladies professionnelles

Le nombre de maladies professionnelles déclarées ou reconnues, rapporté à l’effectif moyen pendant une période donnée, est un indicateur clé. Les troubles musculosquelettiques déclarés et reconnus en maladies professionnelles, les maladies à caractère professionnel, et les maladies reconnues en comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, fournissent des informations précieuses.

11- Situations « graves »

Certaines situations, telles que les suicides ou tentatives de suicide sur le lieu de travail, les suicides attribués par les collègues ou la famille au travail, le harcèlement moral ou sexuel reconnu par la justice, et la violence physique d’origine interne ou externe, témoignent d’une situation de travail très dégradée nécessitant une prise en charge immédiate. Ces situations doivent être surveillées et traitées avec sérieux.

12- Situations dégradées

Les plaintes de harcèlement moral ou sexuel, la violence verbale ou la destruction de matériel, qu’elles soient d’origine interne ou externe, indiquent également une situation de travail dégradée. Ces indicateurs doivent alerter les acteurs de la prévention pour éviter des passages à l’acte plus graves.

13- Stress chronique

Le stress chronique est un état de sur-stimulation de l’organisme entraînant des symptômes physiques et psychiques. Les symptômes de stress chronique les plus faciles à recueillir sont les migraines et maux de tête, les troubles du sommeil, les symptômes digestifs, et les malaises sur le lieu de travail. Les symptômes psychiques incluent les crises de nerfs ou de

larmes sur le lieu de travail et les sentiments de mal-être ou de souffrance attribués au travail. Le recours à des substances psychoactives, telles que les médicaments psychoactifs, est également un indicateur important.

14- Pathologies diagnostiquées et prises en charge

Les pathologies diagnostiquées et prises en charge par le service de santé au travail doivent être surveillées pour évaluer l’impact des risques psychosociaux sur la santé des salariés.

15- Activité du service de santé au travail

L’activité du service de santé au travail, incluant les consultations médicales, les visites d’infirmerie, et les interventions de prévention, est un indicateur clé pour suivre l’évolution des risques psychosociaux dans l’entreprise.

Le diagnostic des risques psychosociaux et la mise en œuvre d’un plan de prévention sont des étapes essentielles pour garantir la santé et la sécurité des salariés. En suivant les recommandations et en utilisant les indicateurs appropriés, les chefs d’entreprise peuvent identifier et traiter efficacement les risques psychosociaux, améliorant ainsi le bien-être et la performance au sein de leur organisation. parallèlement ou en amont, la vérification de la conformité des procédures RH est essentielle !