Le CPF – Compte Personnel de Formation

12 février 2024

Le compte personnel de formation (CPF) est un outil mis à disposition des actifs pour soutenir leur projet professionnel. Il permet de se constituer des droits à formation au fil de la carrière et de les mobiliser pour financer diverses formations. Cette flexibilité vise à favoriser le développement des compétences et l’évolution de carrière, que vous soyez salarié, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant.

Si un employé veut suivre une formation, la première étape consiste pour lui à consulter son solde CPF. Ce dispositif est ouvert à tout actif dès l’âge de 16 ans, et il est possible de se connecter facilement via le site internet ou l’application mobile « Mon Compte Formation ». Pour ceux dont les droits sont insuffisants pour couvrir les frais de formation, des options de financement supplémentaires peuvent être envisagées, notamment des abondements de France Travail ou des aides régionales.

Pour les chefs d’entreprise, voir CPF pour employeur.

Qu’est-ce que le compte personnel de formation (CPF) ?

Le CPF fait partie du compte personnel d’activité (CPA), aux côtés du compte de prévention (C2P) et du compte d’engagement citoyen (CEC). Il est alimenté automatiquement chaque année, en fonction du nombre d’heures travaillées. Pour une année de travail à temps plein, le CPF est crédité de 500 €, avec un plafond de 5 000 €. Pour les travailleurs dits « peu qualifiés » et ceux reconnus comme travailleurs handicapés, ce montant est porté à 800 €, avec un plafond de 8 000 €. Les droits acquis sont conservés même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi, offrant ainsi une grande sécurité aux actifs.

Les formations éligibles au CPF sont définies par la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018. Elles incluent notamment l’acquisition de qualifications (diplômes, titres professionnels), le socle de connaissances et de compétences, l’accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience (VAE), le bilan de compétences, ou encore le financement du permis de conduire. Des formations visant à acquérir des compétences liées à la direction d’entreprise ou aux missions bénévoles sont également éligibles.

Comment utiliser le CPF pour financer une formation ?

Pour « mobiliser le CPF », le salarié doit d’abord créer son compte sur la plateforme « Mon Compte Formation ». Une fois connecté, il peut consulter le catalogue des formations éligibles et choisir celle qui correspond à votre projet professionnel. Si ses droits sont suffisants, il est possible de payer la formation directement avec le solde de son CPF. Dans le cas contraire, plusieurs alternatives existent pour couvrir le reste à charge :

• Financement par carte bancaire : Si le reste à charge est modeste, vous pouvez payer la différence directement.
• Abondements publics : France Travail ou les conseils régionaux peuvent parfois financer tout ou partie du coût restant, sous certaines conditions.
• Demande d’abondement à France Travail : L’organisme de formation réserve votre place pendant l’instruction de votre demande, et une réponse est apportée sous 10 jours ouvrés.

Une fois le financement validé, vous pouvez démarrer votre formation. Pour toute question, votre conseiller France Travail reste disponible afin de vous accompagner dans vos démarches.

Rémunération et aides pendant une formation CPF

Selon la durée et la nature de la formation, il est possible de percevoir une rémunération pendant la période de formation. Par exemple, si la formation dure plus de 40 heures, on peut basculer en catégorie de « stagiaire de la formation professionnelle continue », ce qui rend éligible à une protection sociale. Les formations courtes (moins de 40 heures) ou concernant des thèmes spécifiques comme le permis de conduire, le bilan de compétences ou la création d’entreprise ne permettent pas de percevoir une rémunération.

Si votre formation est totalement financée avec les droits CPF et que la personne est bénéficiaire de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), elle peut continuer à la percevoir pendant la formation sous réserve de mettre à jour sa situation chaque mois. En cas de cessation de l’allocation pendant la formation, il est possible de demander la rémunération de fin de formation (RFF) ou la rémunération de formation France Travail (RFFT), si la formation est éligible.

Conseils pour bien utiliser le CPF

Il est essentiel de surveiller régulièrement le compte CPF pour éviter les fraudes et s’assurer que vos droits sont bien utilisés. Il ne faut jamais partager les codes d’accès, et il faut aussi en consulter régulièrement le solde pour prévoir les projets de formation.

Enfin, il est toujours utile de rappeler que chaque formation financée via le CPF doit s’inscrire dans un projet professionnel clair.

Aides financières et accompagnement de France Travail

Au-delà du financement de la formation elle-même, France Travail propose des aides annexes, comme l’aide à la garde d’enfants (AGE) ou l’aide à la mobilité pour les personnes qui doivent se déplacer pour suivre leur formation. Ces aides peuvent être demandées directement via votre conseiller France Travail.

L’utilisation du compte personnel de formation est un véritable levier de carrière. Que ce soit pour monter en compétences, se reconvertir ou préparer une certification, le CPF offre une multitude de possibilités pour accompagner les actifs tout au long de leur parcours professionnel.

Un employeur peut-il refuser une formation CPF ?

Si un salarié veut suivre une formation CPF pendant son temps de travail, il doit avoir l’accord de son supérieur hiérarchique.

Celui-ci a un mois pour répondre à une telle demande et passé ce délai, la demande peut être considérée comme acceptée.

Si la réponse est négative, l’employé peut tenter de négocier (en expliquant notamment la valeur de la formation) ou alors passer par l’OPCO dont il dépend.

Si, au cours de ce mois, votre employeur répond négativement à votre demande, vous aurez deux options : négocier en essayant de prouver la valeur de votre formation ou, après plusieurs refus répétés, profiter de l’OPCO, pour un projet de transition professionnelle.

Le salarié est-il payé pendant une formation CPF ?

L’employeur doit maintenir l’intégralité de la rémunération d’un salarié pendant une formation CPF.

La loi considère que suivre une formation CPF pendant le temps de travail est un travail à part entière. Afin que le salarié reçoive le même salaire que d’habitude, l’OPCO peut aider.