Le contrat de travail temporaire ou interim
29 janvier 2024
Le contrat de travail temporaire (CTT) est un outil fait pour répondre aux besoins ponctuels et spécifiques des entreprises, notamment lors du remplacement d’un salarié ou dans le cadre de missions saisonnières. Ce contrat permet de recourir à un intérimaire par le biais d’une entreprise de travail temporaire (ETT), qui se charge du recrutement et de la gestion administrative.
Un CTT comprend 2 contrats distincts : le contrat de mise à disposition, entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice, et le contrat de mission, entre l’ETT et l’intérimaire.
Structure du contrat de travail temporaire
Le CTT se compose de 2 éléments principaux (voir ici la définition de la mission d’interim) :
- Contrat de mise à disposition : Ce document, obligatoirement écrit, est signé entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice. Il formalise l’accord commercial par lequel l’ETT s’engage à fournir un salarié temporaire à l’entreprise utilisatrice. L’entreprise bénéficie ainsi d’un gain de temps important sur la gestion RH. Ce contrat précise la raison pour laquelle l’entreprise fait appel à un intérimaire, les caractéristiques du poste (nature, horaires, utilisation de machines, etc.), la qualification professionnelle requise, ainsi que le lieu de la mission. La date de fin de mission est mentionnée, que ce soit de manière fixe ou conditionnelle (par exemple, dépendant du retour d’un salarié absent). Ce contrat prévoit également la possibilité de modifier la date de fin de mission, avec une flexibilité de report ou d’avancement, à raison d’un jour pour cinq jours travaillés.
- Contrat de mission : Ce contrat est établi entre l’ETT et le salarié intérimaire. Il doit être également rédigé par écrit et transmis au salarié dans un délai de deux jours après son élaboration. Il reprend les clauses du contrat de mise à disposition, et indique la qualification du salarié, les modalités de rémunération, la durée de la période d’essai éventuelle, ainsi que les informations sur la caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance. De plus, il précise que l’embauche par l’entreprise utilisatrice après la mission n’est pas interdite, et que le rapatriement est à la charge de l’ETT si la mission se déroule hors de la métropole.
Durée et conditions de la mission
Le CTT permet une grande variété de situations temporaires, telles que le remplacement d’un salarié absent, une augmentation temporaire de l’activité, ou la réalisation de travaux saisonniers. La durée de la mission est fixée dès le début ou dépend d’une condition spécifique, comme le retour du salarié absent. Le terme de la mission peut être modifié sous certaines conditions, notamment pour des missions de plus de dix jours, où la durée peut être reportée ou avancée de deux jours au maximum.
La durée maximale des missions varie selon le motif du recours au CTT : par exemple, un remplacement de salarié peut durer jusqu’à 18 mois, tandis qu’une mission pour une commande exceptionnelle à l’exportation peut aller jusqu’à 24 mois. Certains contrats, tels que ceux pour les travaux urgents ou nécessitant des mesures de sécurité, sont limités à neuf mois.
Cas de recours autorisés et interdits
Le recours au CTT est strictement encadré par la loi. Il est permis dans des situations précises, comme le remplacement d’un salarié absent, l’attente de la prise de poste d’un salarié en CDI, ou la réalisation de travaux saisonniers. Cependant, il est formellement interdit de recourir à un CTT pour remplacer un salarié absent en raison d’un conflit social, ou dans le cas d’un licenciement économique survenu dans les six derniers mois. De plus, les travaux dangereux, comme ceux impliquant l’exposition au fluor gazeux, sont également exclus des possibilités de recours au CTT.
Période d’essai d’un contrat de travail temporaire et ses limites
La période d’essai dans le cadre d’un CTT n’est pas obligatoire, mais si elle est prévue, elle doit être mentionnée explicitement dans les contrats. Sa durée varie en fonction de la longueur du contrat : elle est de deux jours maximum pour un contrat d’un mois ou moins, trois jours pour une durée comprise entre un et deux mois, et cinq jours pour les contrats supérieurs à deux mois. Ces dispositions permettent aux deux parties d’évaluer la pertinence de la collaboration sans engagement définitif.
Avantages et perspectives d’embauche
Le CTT présente certains avantages tant pour l’entreprise utilisatrice que pour le salarié. Pour l’entreprise, cela permet de faire face à des besoins ponctuels sans engager des coûts liés à un recrutement classique en CDI. De plus, le recours à une ETT assure une gestion simplifiée des aspects administratifs et juridiques. Pour le salarié, le CTT offre une opportunité d’accéder à un emploi rapidement, avec la possibilité de transformer ce contrat en un CDD ou un CDI si la mission se déroule favorablement.